Assemblée nationale: la proposition de loi portant création de l’ordre national du « Léopard » adoptée 

Les députés ont adopté, ce mardi 7 novembre, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ». Sur 346 votants, 342 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et un seul s’est abstenu, selon le Bureau de l’Assemblée nationale.

Initiée par le député André Mbata, cette proposition de loi, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». L’auteur voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila-Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966. 

Ce texte revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs. Le texte était déposé depuis le 9 octobre 2021. Son examen à député en avril 2023.

Adoptée en première lecture, la proposition de loi sera envoyée au Sénat pour une seconde lecture.

Si les sénateurs la votent en des termes identiques, elle sera envoyée au Président de la République pour promulgation. Si elle l’est en des termes non-identiques, une commission mixte paritaire sera mise en place pour aplanir les divergences. Si à l’issue des travaux celle-ci n’y arrivait toujours pas, la version de l’Assemblée nationale l’emportera selon les textes.

Berith Yakitenge