APK : " La révocation de certains ministres provinciaux et mandataires par la Conférence des présidents, viole le règlement intérieur" (Romain Kasuwa)

La tension est loin de baisser entre l'Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) et le gouvernement provincial de Kinshasa. En début du week-end dernier, le Présent de l'organe délibérant, Godé Mpoyi Kadima a fait part au gouverneur Gentiny Ngobila de la demande de la Conférence des présidents de d'émettre quelques ministres provinciaux et des mandataires pour mauvaise gestion.

Une mesure que des experts jugent illégale. C'est le cas de l'ancien député du Kwango, Romain Kasuwa qui fustigeant ainsi le modus operandi de Godé Mpoyi. 

«La conférence des présidents ne se réunit pas pendant les vacances parlementaires, sauf en cas d’extrême urgence. La conférence des présidents à laquelle siègent des membres du Bureau de l’Assemblée provinciale, des présidents des Commissions, du président du Comité des sages, des présidents des groupes parlementaires ainsi que quelques agents administratifs n’est qu’un organe consultatif et jamais une instance de prise de décision, pouvoir reconnu à la seule plénière», a expliqué Romain Kasuwa. 

Ce que cet ancien député provincial qualifie de dangereux, c’est l’habilitation de la conférence des présidents à décider de la révocation des ministres provinciaux. Quel est ce ministre ou mandataire qu’on évince sans lui donner l’occurrence de présenter ses moyens de défense?, se demande-t-il.

Visiblement, Gode Mpoyi viole délibérément le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa dans la mesure où il foule aux pieds les prescrits légaux chaque fois qu’il s’agit d’un dossier lié à l’Exécutif provincial de Kinshasa.      

D’ailleurs, le Règlement intérieur renseigne: «la conférence des présidents établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du Bureau, du gouvernement provincial, des présidents des commissions ou des présidents des groupes parlementaires. Le président de l’Assemblée provinciale soumet à l’adoption de l’Assemblée plénière le projet de calendrier des travaux établi par la conférence des présidents».

Et d'ajouter:

«le Bureau de l’Assemblée provinciale peut inviter les membres du gouvernement provincial à la conférence des présidents en vue d’éclairer sa religion».

Le Règlement régissant l’Assemblée provinciale définit, dans son article 166, les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial, les entreprises publiques provinciales, les établissements et services publics provinciaux. Il s’agit de la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote; de la question d’actualité; de l’interpellation; de la commission d’enquête; de l’audition par les commissions permanentes. C’est donc les voies permises à l’Assemblée provinciale et par lesquelles elle devrait passer pour sanctionner un membre du gouvernement provincial ou un mandataire d’un établissement provincial.