Mike Mukebayi attend toujours l'arrêt de la Cour constitutionnelle en réponse à son exception d’inconstitutionnalité

Le député provincial Mike Mukebayi et cadre du parti politique Ensemble pour la République de Moïse Katumbi est toujours en détention depuis le 23 mai dernier à  la prison centrale de Makala. Après le début de son affaire en procédure de flagrance devant la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ses avocats avaient soulevé une exception  d’inconstitutionnalité. La Cour d’appel, juridiction qui examinait cette affaire, avait alors décrété la surséance en attendant qu’elle saisisse la Cour constitutionnelle pour que celle-ci réponde à cette exception. Jusqu'à présent, la Cour constitutionnelle n'a pas répondu à cette exception, pour permettre la poursuite de la procédure. 

Selon Me Christian Emango, avocat du député, la Cour constitutionnelle est en train de " frigorifier la procédure ".

"Il a été déféré devant la Cour d'appel en procédure de flagrance. À ce niveau-là, une exception d'inconstitutionnalité à été soulevée devant la Cour d'appel depuis le 1er juin 2023. Donc la Cour constitutionnelle devrait décider dans son arrêt, mais jusqu'à ce jour, nous sommes à trois mois depuis que la Cour a été saisie. Aucune suite. Nous pensions qu'en vertu de la Constitution même, il fallait que la Cour puisse rendre une décision dans un délai raisonnable. C'est comme si on frigorifiait la procédure, on s'attendait qu'il se retrouve devant une juridiction pour l'oublier, s'asseoir dessus, allez-y comprendre pourquoi jusqu'à ce jour, l'affaire Mukebayi devant la Cour constitutionnelle ne connaît pas de suite", a dit à ACTUALITE.CD, Me Christian Emango, l'avocat de Mike Mukebayi.

Il ajoute: "Nous avons déjà écrit au président de la Cour constitutionnelle pour lui exposer cet état de chose mais vous pouvez comprendre jusqu'à ce jour, notre correspondance est restée sans suite".

Depuis le 18 juillet dernier, les avocats de l'élu de Lingwala ont écrit au président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta afin de savoir suite réservée à l’exception  d’inconstitutionnalité soulevée.

L'arrestation de Mukebayi est intervenue juste après avoir réconforté la famille d’un enfant mineur victime des violences lors de la marche organisée par l’opposition le samedi 20 mai, avec à la tête Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Ces manifestations avaient connu une forte répression des forces de l’ordre et de sécurité jusqu’à causer de nombreux dégâts et blessés. 

Ivan Kasongo