Assemblée nationale : la CNDH dépose son rapport annuel de l'exercice 2022

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), conduite par son président, Paul Nsapu, a déposé au bureau de l'Assemblée nationale, ce vendredi 2 juin 2023, son rapport d'activités pour l'exercice 2022. Cette démarche est conforme à l'article 7 de la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme qui stipule ce qui suit : la CNDH publie le rapport annuel sur ses activités et le transmet au Président de la République, à l'Assemblée Nationale, au Sénat, au Gouvernement, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour de Cassation, au Conseil d'Etat, à la Haute Cour Militaire et aux Parquets près ces juridictions. Ce rapport fait l'objet d'un débat à l'Assemblée Nationale.

“Nous sommes venus ici au Parlement pour nous conformer à une obligation légale qui est celle de pouvoir remettre le rapport annuel, exercice 2022, qui était un arriéré de l'équipe qui nous a précédé. C'est une obligation légale consignée dans la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013 qui stipule qu'il faut absolument que la CNDH publie son rapport annuel, au-delà des rapports ponctuels, des rapports semestriels, l'obligation est que la CNDH puisse présenter son rapport annuel au niveau de l'Assemblée nationale et le publie aussi au niveau des autres institutions, notamment la Présidence de la République, le parlement, le Premier ministre, le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux. C'est ce que nous venons d'accomplir aujourd'hui par rapport à l'année 2022”, a dit Paul Nsapu devant la presse après le dépôt du rapport.

S'agissant de l'institution CNDH, renseigne son président, elle se porte bien et elle est au travail.

“La CNDH  reviendra avec des rapports sectoriels. Nous avons trois ans d'existence depuis la cérémonie de remise et reprise avec l'équipe qui est sortie. Nous reviendrons avec des rapports trimestriels et des rapports semestriels. La CNDH est sur l'actualité qui est dominée par le processus électoral et toutes nos inquiétudes par rapport à l'insécurité qui règne à l'Est du pays et dans certains coins du monde. Et nous demandons à notre autorité budgétaire de comprendre que nous avons aussi besoin de moyens pour continuer des enquêtes nécessaires  sur la situation que traverse notre pays’, a-t-il plaidé dans sa communication.

Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la constitution, il est institué, en RDC, une Commission nationale des Droits de l'Homme. La CNDH est une institution d'appui à la démocratie.

D'après la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, la CNDH est un organe technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle veille au respect des droits de l'homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales. Dans l'accomplissement de sa mission, la CNDH n'est soumise qu'à l'autorité de la Loi.

Clément MUAMBA