Assemblée nationale: la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’élevage déclaré recevable

Les députés nationaux ont déclaré recevable, ce mardi 11 avril, la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’élevage en République démocratique du Congo. La proposition est initiée par la députée Annie Mombunza du MLC.

Le texte est envoyé à la commission Environnement de la chambre basse du parlement pour un examen approfondi. La commission dispose, selon le bureau, d’un délai raisonnable pour déposer le rapport du travail.

Pour l’initiatrice, cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la quête de la sécurité alimentaire. Elle permet, poursuit-elle, de promouvoir l’élevage en RDC, et fait de lui un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, ce, pour sauvegarder l’écosystème.

Après la présentation de l’économie de la proposition de loi par l’auteure, s’en est suivi le débat général de recevabilité. Au total, 19 intervenants. Tous ont démontré l’importance d’un tel texte qui vient combler un vide dans l’arsenal juridique congolais. Ils ont cependant, pour la plupart, promis de suivre le texte dans la commission pour des amendements éventuels.

Ce texte vise notamment à assurer une gestion rationnelle des espaces pastoraux ; garantir une productivité et une compétitivité soutenue de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions du marché et exigences changeantes des consommateurs ; faciliter l’appui à la croissance de l’élevage et du commerce des produits de l’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région ; promouvoir l’industrie locale de la transformation des produits de l’élevage ; attirer les investisseurs par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier et assurer l’autosuffisance alimentaire en luttant contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. La proposition sous examen comporte 7 titres et 343 articles.

Berith Yakitenge