Assemblée nationale : la commission droits de l'homme en retraite pour se doter d'un agenda et le plan d'actions pour la session parlementaire de septembre 2022

Au nom du président Christophe Mboso, le premier vice-président de l'Assemblée nationale, André Mbata, a procédé vendredi 23 septembre 2022 à Mbwela Lodge ( Kongo Central) à l'ouverture des travaux de la retraite sur l'agenda et le plan d'action de la commission Droits de l'homme de l'Assemblée nationale pour le reste de la législature à dater de la session parlementaire de septembre 2022. 

D'après André Mbata, ce plan d'actions permettra à la chambre basse du parlement de faire avancer la question relative à la protection et la promotion des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Ces assises coïncident avec l'enterinement des nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH).

"La présente retraite devrait permettre à la Commission Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale d’adopter un agenda prioritaire, d’arrêter des stratégies et un plan d’action pour que la session de septembre 2022 nous pernette d’avancer dans la protection et la promotion des droits de l’homme qui sont les droits de tous. Je devrais dire au passage que pour protéger et promouvoir davantage les droits de l’homme en RDC, l’Assemblée nationale procédera à l’entérinement de nouveaux membres de la Commission nationale des Droits de l’homme (CNDH), les membres actuels de la Commission étant fin mandat" a déclaré André Mbata, premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Avec plusieurs arriérés législatifs et de nouvelles initiatives législatives prises pour promouvoir les droits de l’homme, a-t-il rappelé, la session de septembre 2022 présente plusieurs défis pour les membres de l’Assemblée nationale en général et pour ceux de sa Commission Droits de l’Homme en particulier.

"Au cours de cette session de septembre 2022, le Parlement devrait adopter notamment le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de la Charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées. L’un de ces textes est en seconde lecture au Sénat tandis que l’autre attend son examen par une commission mixte" a fait savoir André Mbata.

À titre illustratif, Il a évoqué les matières en rapport avec les droits de l'homme dans le chapitre des arriérés législatives et des nouvelles matières.

"Parmi les arriérés législatifs qui touchent aux droits de l’homme, se trouve également • la proposition de loi portant accès au droit à l’information (Hon. Moïse NYARUGABO) ; la proposition de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme (Hon. Jean-Paul SEGIHOBE) ; la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’exercice du droit de grève (Hon Guy MAFUTA KABONGO) ; la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes de troisième âge (Hon MUPASA LUKOBO DHEDHE) ; la proposition de loi contre le tribalisme (Hon Garry SAKATA) ; les deux propositions de loi modifiant et complétant la Loi no 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille (Hon Daniel MBAU SUKISA et Hon Augustin MULUMBA KANZA) ; ainsi que la proposition de loi portant abolition de la peine de mort (Hon André MBATA MANGU)" a détaillé André Mbata.

Et d'ajouter :

"Parmi les nouvelles matières législatives à examiner, l’attention du Parlement devrait être tournée vers le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et a la réparation des victimes des violences sexuelles et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité que le Gouvernement vient déposer à l’Assemblée nationale. Permettez-moi de revenir sur les arriérés législatifs et de dire un mot supplémentaire sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort qui constitue incontestablement l’arriéré législatif le plus vieux de l’Assemblée nationale parce qu’elle avait été déposée il y a plus d’une décennie. Inscrite au calendrier de l’Assemblée nationale au début de cette troisième législature de la troisième République, la proposition de loi portant abolition de la peine de mort n’a toujours pas été examinée en plénière alors que le droit à la vie est le tout premier de droit de l’homme et la condition sine qua non de la jouissance et de l’exercice de tous les autres droits humains"

Pour sa part, le député national et Président de la commission Droit de l'homme IYANANIO Simon-Pierre a rappelé que la Commission permanente des Droits de l'Homme de l'Assemblée nationale de la RDC a défini deux axes prioritaires de son action. Il s'agit, d'une part, du renforcement des capacités des députés nationaux en matière de Droits de l'homme et d'autre part, la construction d'un réseau de communication réunissant les acteurs tous les acteurs ouvrant dans le domaine de Droits de l'homme en République démocratique du Congo.

"L'atelier qui s'ouvre à ce jour est une concertation entre les acteurs de la société civile, quelques services techniques spécialisés en Droits de l'homme du gouvernement, les partenaires du système des Nations-Unies et les élus nationaux Députés et Sénateurs) engagés dans le secteur des Droits humains. En plus du renforcement des capacités des participants sur des thèmes comme le rapport entre les Droits de l'Homme et le budget ou les Droits de l'Homme et les élections, les échanges que nous souhaitons cordiales et fructueux devront permettre de : identifier les lois prioritaires à faire voter avant la fin de la législature; Définir une ou plusieurs stratégies pour faire voter ces lois; Identifier les recommandations prioritaires parmi celles issues du dernier examen périodique universel de 2019 et une stratégie de suivi de leur mise en œuvre par le Gouvernement; Etablir une feuille de route pour un plaidoyer efficace au sein du Parlement et auprès du Gouvernement" a indiqué le député  IYANANIO Simon-Pierre.

Et de poursuivre :

"Les résolutions du présent atelier seront soumises par la suite à l'approbation de la plénière de la Commission permanente des Droits de l'homme de l'Assemblée nationale comme plan d'actions de la commission jusqu'à la fin de la législature.Après l'adoption de ce plan d'action par ses 48 membres, la Commission se mettra  au travail en comptant sur l'implication active et l'appui tant moral, stratégique, matériel que financier de tous es acteurs du secteur des Droits de l'homme, ceux-ci dans l'élaboration de ce plan d'actions 2022-2023"

Après l'ouverture des travaux, les échanges se poursuivent au niveau des groupes restreints jusqu'au 26 septembre prochain date prévue pour la clôture de cette retraite. Des partenaires de la RDC tels que le BCNDH  prend également part active à ces travaux.

Clément MUAMBA