RDC : l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature en session extraordinaire du 5 au 13 juillet à Kinshasa
Mardi 21 juin 2022 - 17:56
Palais de Justice
Illustration. Palais de justice/Ph. droits tiers

L’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature est convoquée du 5 au 13 juillet prochain pour une session extraordinaire. C’est ce qu’a annoncé le procureur général près la Cour constitutionnelle dans une décision rendue publique le 14 juin dernier. 

D’après l’article 2 de cette décision, plusieurs points seront évoqués à l’ordre du jour notamment la présentation du rapport annuel du Conseil Supérieur de la Magistrature, la question relative à la carrière des magistrats (nomination, la promotion, la démission, la mise à la retraite, la révocation et, le cas échéant, de la réhabilitation) et aussi la question relative à la discipline.

La présidence du conseil supérieur de la magistrature était assurée à titre intérimaire par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Avec l’élection intervenue ce mardi 21 juin à la Cour constitutionnelle, c’est le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, élu Président de cette juridiction, qui va désormais assurer la Présidence de ce Conseil.

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une