Assemblée nationale: la mise en place de la justice transitionnelle en RDC au cœur d'échanges entre Christophe Mboso et les experts du HCDH
Vendredi 20 mai 2022 - 21:16
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Une délégation d’experts du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) a été reçue mercredi 18 mai 2022 par le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso dans son cabinet de travail pour aborder des questions en rapport avec les droits humains en République Démocratique du Congo. Cette délégation était conduite auprès du speaker de la Chambre basse du Parlement par le député national Iyananio Mologi Simon-Pierre, élu de Shabunda dans le Sud-Kivu, et président la commission des droits à l'Homme de l'Assemblée nationale.

Bacre Waly Ndiaye, président de l’équipe d’experts internationaux en République Démocratique du Congo, a fait savoir que le mandat des experts des Nations unies a commencé  en 2017 à la suite de la crise de Kamuina Nsapu. A cet effet, l’équipe a mené une enquête complète et un rapport public sur la crise et ce qui se passait dans l’espace Kasaï. A l’issue de cette enquête, des recommandations avaient été formulées visant à sanctionner les crimes atroces qui avaient ému l’ensemble de l’opinion internationale.

"Certaines violations des droits de l'homme constituent aussi des crimes internationaux et c'est malheureusement ce à quoi nous assistons dans plusieurs endroits du pays et notre mandat qui a été provoqué depuis 2017 par la crise de Kamwina Nsapu nous a permis de faire une enquête complète et de faire un rapport public sur la crise et ce qui se passait dans l'espace Kasaï. Depuis lors, le Conseil nous a demandé il ne suffit pas de dire ce qui se passait mais il faut aussi accompagner les solutions puisqu'il y avait aussi des recommandations pour mettre fin à sanctionner des crimes atroces qui avaient ému non seulement les congolais mais tout l'ensemble de l'opinion internationale mais aussi faire en sorte que ces crimes ne se répètent pas. Après deux ans, trois ans de travail dans ce sens, on a vu émerger des consultations au niveau provincial pour savoir comment faire question de s'approprier à l'espace Kasaïen, ensuite il y a eu un édit provincial pour mettre en place une commission provinciale qui est entrain de constituer pour y arriver", a déclaré Bacre Waly Ndiaye devant la presse à l'issue de son entretien avec Christophe Mboso.

Et de poursuivre :

"Le gouvernement congolais a estimé que cette expérience pouvait être utile à l'ensemble du pays et a demandé au Conseil des droits de l'homme d'élargir le mandat dans l'ensemble de la République Démocratique du Congo et ce mandat élargi nous a permis depuis octobre dernier de faire des visites dans le Nord-Kivu, Sud Kivu, Ituri, à la Province de Tanganyika et prochainement dans le Katanga et d'autres régions du pays pour pouvoir en quelque sorte aider le gouvernement à mener de paire les politiques de désarmement, de réinsertion mais aussi de promotion de réconciliation et de revivre ensemble avec les populations, nous savons aussi que cette dimension a un aspect judiciaire important parce qu'il est impossible de bâtir la justice de transition sur la base de l'impunité donc il y a des cas à sélectionner pour les conduire devant les juridictions appropriées".

Pour sa part, le député national Iyananio Moligi Simon-Pierre, président de la commission des droits de l'Homme de l'Assemblée nationale, a expliqué que des experts des Nations unies sont nommés avec comme mandat d’accompagner la RDC dans le processus de justice transitionnelle et le processus de justice transitionnelle doit impliquer toutes les couches, mais cela implique surtout les institutions de la République. Dans sa démarche, l’équipe travaille sur quatre piliers.

"Nous travaillons d'abord le pilier vérité, il faut connaître le peuple congolais à savoir qu'est ce qui se passait réellement dans les différents massacres que nous avons connu, rétablir la vérité, quand on aura fait ça, il faut après voir comment rendre justice et cette question là doit être discuté est-ce qu'on va faire un tribunal international ? On fait des commissions mixtes ? Est-ce qu'on fait une commission vérité réconciliation ? Troisième étape qui n'est pas moindre une fois qu'on aura établi ça, il faut réparer, il y a eu tellement des crimes, beaucoup de congolais sont morts, les communautés se sont entretués, il y a eu trop de morts, trop de violences, il faut essayer de trouver un mécanisme de réparation pour que les gens reprennent confiance envers l'État et 4e pilier qui n'est pas à négliger, une fois qu'on aura fait ça, il faut éviter que ça se répète donc le mécanisme de non répétition qui implique beaucoup de réformes hors les réformes vont passer par l'Assemblée nationale où on doit voter des lois" a indiqué Iyananio Moligi Simon-Pierre.

Et d'ajouter :

"C'est pour ça qu'ils sont venus présenter au président de l'Assemblée nationale cette vision qui doit être une politique nationale et le souhait que nous avons nous comme députés nationaux c'est de faire en sorte que les consultations populaires qui ont été lancées sous l'égide du ministre des Droits Humains puissent aboutir à des propositions venant de la base et que tout celà soit monté sous forme d'une politique nationale de justice transitionnelle présenté à l'Assemblée nationale, voter comme une loi qui sera promulguée par le Chef de l'État Félix Tshisekedi de sorte que toutes générations à venir puissent se soumettre à ça.Nous sommes un pays solution, c'est pour ça il faut qu'on trouve des solutions adaptées à nos problèmes dans ce processus".

L'ONU définit la justice transitionnelle comme «l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

Clément MUAMBA

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