RDC : le gouvernement signe un nouveau contrat de production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce

Ève Bazaiba, VPM de l'environnement et développement durable, représentante du Chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé ce mardi 8 février, la cérémonie de signature du contrat de production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. Ledit contrat a été signé avec la société Otojuste, représentée par son directeur général, Marc Jabbour. Du côté congolais, il y a eu la présence de Chérubin Okende, ministre des transports, voies de communication et désenclavement.

Prenant la parole à cette occasion, Chérubin Okende a tenu à rassurer sur le respect de la procédure telle que recommandée par l'autorité de régulation des marchés publics. Il est également revenu sur les grandes lignes de ce nouveau contrat qui va mettre fin à la décision prise depuis le 18 septembre 2017 de la suspension de sa délivrance jusqu'à nouvel ordre.

« Le contrat qui vient d'être signé comprend trois composantes : la première concerne la production de 5.000.000 de permis de conduire biométriques sécurisés avec puce. La deuxième porte sur la fourniture et l'installation des équipements pour la production de ce document. Quant à la troisième, elle est axée sur la construction aux matériaux durables et l'entretien des 20 bâtiments devant abriter le centre de délivrance des permis de conduire à travers le pays. La société Otojuste financera toutes ces activités pour un montant équivalent en Franc Congolais de 85 millions 957 mille 585 USD toutes taxes comprises sur une période de 10 ans. Parmi les obligations qui incombent à notre gouvernement, il importe de signaler la mise à disposition effective de 20 sites dans les provinces retenues, l'organisation des jurys pour la vérification des aptitudes requérants des permis de conduire, la lutte contre la contrefaçon du permis de conduire ainsi que le démantèlement des réseaux mafieux. À cet effet, je remercie d'ores et déjà le ministre du numérique qui, réagissant à ma sollicitation, a accepté de m'accompagner pour la mise en œuvre de ce projet. Lui qui a la charge d'implémenter la transformation numérique instituée par son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République, Chef de l'État », a déclaré Chérubin Okende devant ses collègues du gouvernement et d'autres personnalités invitées à la cérémonie.

Et de poursuivre :

« Pour sa part, à travers ce contrat, Otojuste et ses associés s'engagent entre autres à finaliser l'intégralité du projet, à créer la société des projets sous forme d'une société anonyme, à renforcer les capacités du personnel du ministère ayant les transports dans ses attributions et de la police de circulation routière affectée au projet, à sécuriser le système de gestion et à garantir la confidentialité des données individuelles de délivrance des permis de conduire. Après cette cérémonie de signature, ce contrat sera soumis à la haute autorité de son Excellence monsieur le premier ministre, chef du gouvernement pour approbation conformément aux prescrits de l'article 150 du manuel des procédures des marchés publics ».

Quand est-ce que le premier exemplaire du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce sera délivré ? Combien coûtera-t-il ? M. Okende a apporté des réponses à ces interrogations. Il précise aussi que les anciens permis, qui expirent normalement en ce mois de février, resteront valables jusqu’à la mise en circulation de la nouvelle version.

« Avec le partenaire privé Otojuste, nous avons convenu de tout mettre en place pour qu'avant le début du deuxième semestre de l'année 2022, le requérant soit en possession de ce nouveau permis qui leur permettra de conduire même dans les pays étrangers. Je suis conscient du fait que l'attente aura été longue et il est impérieux d'éviter de rallonger davantage mais il convient également d'éviter toute précipitation inconsidérée qui pourrait porter préjudice à cette opération qui a été entourée de toutes les garanties consacrées à sa mise en place. On note encore donc les permis de conduire délivrés avant la mesure de suspension de 2017 restent encore valables jusqu'à la mise en circulation des permis de conduire biométrique sécurisé avec puce. Le prix d'acquisition du permis de conduire fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera pris conjointement par le ministre des Finances et moi-même », a-t-il fait savoir.

De son côté, le numéro un de Otojuste Marc Jabbour a fait savoir que ces permis de conduire biométriques sécurisés avec puce seront utilisés même en dehors des frontières de la République Démocratique du Congo. Il a également rassuré quant aux mesures de sécurité et autres dispositions tendant à sécuriser le requérant.

« Ces permis seront produits selon les normes ISO et, donc conformes aux standards internationaux. Ils pourront être utilisés et présentés par leurs titulaires au pays comme à l'étranger. Ainsi, lors de tout déplacement à l'étranger, les porteurs des permis de conduire congolais n'auront plus besoin, comme par le passé, de recourir à un permis de conduire international. Dès lors, le permis de conduire congolais sera, à la fois, permis national et permis international. Notre entreprise et son partenaire technique, la société allemande Mühlbauer, numéro un mondial dans l'impression des documents sécurisés et la fourniture des systèmes de sécurité biométrique, offrent une solide garantie quant à la production de ces permis de conduire biométriques sécurisés. Ainsi, le permis de conduire qui sera délivré et mis à la disposition des conducteurs contient 22 aspects de sécurité, visibles et invisibles, qui le rendent infalsifiable et réfractaire au clonage. Sa production se fera par un système basé sur une infrastructure centrale et des sites d'enrôlement et d'émission répartis sur l'ensemble du territoire national », a rassuré Marc Jabbour.

En 2022, le gouvernement de la République a tablé sur un budget à hauteur de 22.253 milliards 9 millions 394 mille 270 Franc Congolais. Dans le cadre de ce budget, parmi les recettes additionnelles détectées par la commission Ecofin du Sénat et validées à la commission mixte Ecofin Assemblée nationale et Sénat figurait également les recettes des permis de conduire.

« Nous avons pu décrocher au niveau du ministère des transports un montant de 12 milliards 84 millions FC pour les permis de conduire, aujourd'hui, il n'y a pas de permis de conduire, avec ça on peut dégager 12 milliards 84 millions en additionnel, nous avons signé un document avec le ministre des transports pour son engagement à réaliser ce minima », disait le sénateur Moïse Ekanga, président de la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat lors de l'adoption du budget 2022 en décembre 2021.

Ayant fait le constat des opérations de falsification des permis de conduire en République Démocratique du Congo, le ministre des transports avait, en date du 18 septembre 2017, décidé de la suspension de sa délivrance jusqu'à nouvel ordre.

Clément Muamba