Assemblée nationale : la commission ATI-NTIC a examiné ce vendredi le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire en RDC

La commission aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l'information et communication (ATI-NTIC) a débuté ce vendredi 05 novembre 2021 avec l'examen du projet de loi relatif à l'aménagement du territoire en République Démocratique du Congo. Ce, à la suite de sa recevabilité lors de la plénière du mardi 26 octobre dernier.

José Engbanda Mananga, Président de la commission a fait savoir qu'il était question d'examiner les différentes options levées lors de la plénière mais aussi vérifier si le projet est conforme aux prescrits de la constitution. 

"Aujourd'hui la commission Aménagement du Territoire a examiné les questions se rapportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui a reçu ce projet de loi. Nous avons aussi examiné les trois premiers articles principaux qui définissent les concepts et il y a eu plus au moins 23 concepts et donc c'était des questions importantes, il fallait d'abord savoir s'il y a un fondement constitutionnelle qui fonde l'adoption de ce projet, l'option a été levée indiquant que l'article 9 de la constitution est clair en cette matière c'est la base même constitutionnelle de ce projet de loi d'aménagement du territoire", a déclaré devant la presse José Engbanda Mananga. 

En sa qualité de numéro Un de la commission,  l'élu de Lisala dans la province de la Mongala a rassuré que le délai de 15 jours accordé à la commission par la plénière sera respecté.

"Les 23 principes ont été adoptés, demain encore nous allons nous retrouver ici pour poursuivre les travaux. Il y a une complémentarité, l'ambiance est vraiment bonne, je pense même que le délai de 15 jours nous accordé par la plénière seront respectés et nous allons adopter au niveau de la commission ce projet que nous allons soumettre au bureau de l'Assemblée nationale pour qu'il soit présenté en plénière"a-t-il ajouté dans son compte rendu à l'issue des travaux.

Ce projet a été présenté et défendu à la plénière le 26 octobre dernier par Guy Loando, ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire. Ce projet est initié pour répondre à l'épineuse question d'organisation du territoire congolais. Le projet vient régler  en amont les conflits dans la gestion des titres.

Cette initiative législative présente plusieurs innovations, parmi elles:

- la clarification de la démarche de l'aménagement du territoire;

- l'introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l'élaboration des politiques et leur mise en oeuvre;

- l'institutionnalisation des principes de l'aménagement du territoire et de ses objectifs;

- le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l'aménagement du territoire, les plans provinciaux d'aménagement du territoire, plans locaux d'aménagement, le schéma directeur d'agglomération et le plan de zonage;

- le mécanisme de financement de l'aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.

Clément MUAMBA