RDC : Nsingi Pululu salue la création des commissions sur l'audit du CAMI et du contrôle de l'exploitation des forêts, contrats de concessions forestières et agricoles

Les députés nationaux ont adopté jeudi 23 septembre 2021 deux résolutions portant création des commissions d'enquêtes parlementaires. Il s'agit d'une commission relative à l'audit du cadastre minier (CAMI) sur le contrôle des titres miniers, et d'une autre relative au contrôle de l'exploitation des forêts, terres arables et contrats de concessions forestières et agricoles.

La mise en place de ces deux commissions d’enquêtes est saluée par le député national Nsingi Pululu. Ce dernier estime que ces commissions mettront fin aux contrats signés par certains opérateurs dont les activités ne bénéficient pas à la population congolaise.

« Il s'agit dans cette initiative l'engagement ferme du bureau de l'Assemblée nationale de mettre fin à tous les contrats détenus par des investisseurs véreux qui ne visent que la spoliation des ressources naturelles. Le volet vente des terres à l'Est particulièrement et sur toute l'étendue du territoire national en général a occasionné et continue d'occasionner l'écoulement du sang de nos compatriotes », affirme M. Pululu dans une note d’information publiée lundi.  

Pour lui, « la création de ces deux commissions intervient au sens propre du contrôle parlementaire », qui devrait « permettre à notre peuple de bénéficier des droits des minerais et forêts ».

L’Assemblée nationale a créé une commission d'enquête parlementaire « chargée de contrôler sur toute l'étendue du pays, la validité des titres miniers, des contrats conclus avec les exploitants privés ». Elle va aussi contrôler « l'état de paiement des taxes et redevances dues à l'Etat », stipule la résolution créant ladite commission.

La chambre basse du Parlement motive sa démarche par la « nécessité d'appliquer la loi et le règlement minier, la gestion rationnelle et durable des ressources minières du pays ».

L'enquête vise aussi « la transparence des contrats conclus par le gouvernement et les entreprises dans le secteur minier ». Cette initiative intervient après plusieurs critiques des organisations tant internationales que nationales qui, à travers des rapports, prouvent que la RDC ne bénéficie pas de ses ressources minières.

Dans le même registre, la commission d’enquête portant sur le contrôle de l’exploitation des forêts, des terres arables, des contrats de concessions forestières et agricoles a été également créée. D’après le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi, cette commission d’enquête parlementaire permettra notamment de veiller à l’application ainsi qu’à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole.

Pour le secteur forestier, la motivation est « la nécessité de veiller à l’application et à la législation pertinente dans le domaine forestier et agricole, à la gestion rationnelle des forêts et des terres arables ainsi qu’à la transparence des contrats de concession conclus par le gouvernement et les entreprises opérant dans les secteurs y afférents ». La principale mission de la commission est de « recueillir les informations les plus complètes concernant : l’exploitation des forêts et des terres arables dont dispose la RDC ; les contrats de concessions entre le gouvernement et les opérateurs privés ainsi que la superficie des forêts.

Chacune de deux commissions parlementaires sera constituée de 20 membres. Ces derniers sont présentés par les groupes parlementaires. Christophe Mboso a insisté sur la nécessité de déléguer les personnes qui ont l’expertise avérée dans les deux secteurs. La durée de la mission est de 30 jours avec possibilité de renouvellement.

Clément Muamba