RDC : la ministre du Travail appelle les entreprises à procéder rapidement à la signature des contrats avec les travailleurs sous-traitants

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Grogne des travailleurs à Kinshasa/Ph. ACTUALITE.CD

La ministre de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Claudine Ndusi M'Kembe exige le respect des dispositions du protocole d'accord tripartite signé le 21 mars 2019 sur les conditions des travailleurs, prêtés par les services privés dans d'autres entreprises pour rendre service, communément appelé " sous-traitance". 

Elle l'a dit dans une note circulaire portant réglementation du travail dans le secteur du commerce et des activités en général en RDC. 

Selon cette note circulaire, la ministre du travail interdit aux entreprises sous-traitantes de continuer à gérer le personnel qu’ils ont recruté et placé dans les entreprises utilisatrices.

Elle appelle, en revanche, ces entreprises utilisatrices à " procéder immédiatement à la signature des contrats de travail avec les employés qu'ils utilisent. 

" (...) des mesures suivantes sont prises : 1) le respect par tous les partenaires sociaux du secteur du commerce, des dispositions du protocole d'accord tripartite signé entre eux le 21 mars 2019 en général et celles en rapport avec les travailleurs prêtés par les services privés de placement du personnel abusivement appelé sous-traitance aux entreprises dites utilisatrices - en particulier. Pour ce dernier cas, sauf exceptions légales, il est formellement interdit aux services privés de placement de continuer à gérer le personnel qu'ils ont recruté et placé dans les entreprises utilisatrices. Ces dernières entreprises doivent procéder immédiatement à la signature des contrats de travail avec les travailleurs qu'ils utilisent ", indique la note circulaire de la ministre du travail et prévoyance sociale

Mme Ndusi M'Kembe exige, par ailleurs, que  la paie de tout le personnel soit effectuée par "les entreprises utilisatrices elles-mêmes, directement à ce personnel, en respectant toutes les dispositions de la loi en la matière ". 

Pour rappel, le 6 août dernier, la ministre avait reçu séparément l'Intersyndicale du secteur du commerce ainsi que les représentants des Organisations professionnelles d'employeurs dont la FEC, COPEMECO dans le but d'examiner les revendications des travailleurs d'une part et les avis des employeurs sur lesdites revendications d'autre part.

Ivan Kasongo