Conseil d'Etat : les actions contre l'Assemblée Nationale n'ont pas obtenu gain de cause

Le Conseil d'Etat a tranché en faveur de l'Assemblée Nationale dans les affaires la mettant en cause.  L'ordonnance du juge statuant en matière des référés-libertés est tombée ce mardi 2 février 2021.

Dans les affaires opposant l'Assemblée Nationale au parti politique ACO, le juge des référés a déclaré irrecevable l'action de ce dernier pour défaut de qualité dans le chef de son Président Patrick Bologna qui avait diligenté l'action. 

Pour ce qui est de l'affaire opposant l'Assemblée Nationale à 14 députés dont les candidatures ont été invalidées, le juge des référés a déclaré recevable mais non fondée l'action de ces derniers.

Les requérants voulaient surtout obtenir la suspension de l'élection du Bureau de l'Assemblée Nationale, déjà fixée à ce mercredi 3 février 2021. Ils dénonçaient la violation de leurs libertés fondamentales.

Blaise BAÏSE