La loi sur la reddition de comptes de l’exercice 2019 voté en dépit de l’absence des avis de la Cour des comptes 
ACTUALITE.CD

L'Assemblée nationale a adopté le 30 novembre le projet de loi de reddition de comptes 2019. Bien avant, la plénière a  déclaré recevable et adopté sans débat, les conclusions du rapport de la commission ECOFIN qui avait ce projet pour analyse approfondie. Certains députés regrettent l’absence des avis de la Cour des comptes.

C’est le cas de Henri-Thomas Lokondo. 

« La reddition de comptes, c’est l’exigence faite au gouvernement pour rendre compte de la façon dont il a exécuté le voté en 2019. Malheureusement, nous n’avons pas eu la déclaration de conformité de la cour constitutionnelle qui devrait accompagner ce projet de loi. C’est la raison de mon intervention: cela ne servait à rien d’examiner le rapport de la commission ECOFIN. Cela aurait été un débat oiseux, pour rien. La Cour des comptes est notre conseil technique constitutionnellement. Elle n’a pas terminé le travail ».

La Cour des comptes a expliqué qu’elle n’avait pas encore terminé le travai.

Et Henri-Thomas Lokondo d’ajouter:

« Il y a des dépassements des crédits. Nous attendons le rapport complet de la Cour des comptes ».

Le député regrette également le fait que le temps imparti ne permet pas une analyse approfondie: « Il ne nous reste que 15 jours alors que le Sénat aurait pu avoir 20 jours comme la loi l’exige »

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une