Qu'appelle-t-on « un complice » en droit pénal ?

La complicité est une forme de participation criminelle par laquelle un individu, le complice, aide, en toute connaissance de cause, une autre personne à accomplir un acte délictueux, un acte infractionnel. Le complice ne commet pas lui-même l'infraction. Il n'intervient qu'à titre secondaire dans la réalisation de l'acte qui est commis par l'auteur principal.

L'acte matériel de complicité est distinct de l'élément matériel de l'infraction commise.

A quelle condition dit-on que quelqu'un est un complice ?

Deux séries de conditions doivent être remplies pour que la complicité soit punissable : un fait principal punissable et une participation intentionnelle du complice à ce fait délictueux.

1.  Un fait principal punissable

Le fait principal punissable dont l'individu se rend complice doit tomber sous le coup de la loi pénale. Autrement dit, il doit s'agir d'une infraction.

Pour pouvoir condamner le complice, les juges doivent constater l'existence de ce fait principal punissable, d'une infraction.

2. Une participation intentionnelle

La complicité doit résulter d'un acte de commission. Une omission ne peut caractériser la complicité. Le simple spectateur d'une infraction qui n'est pas intervenu pour l'empêcher n'est pas un complice. En revanche, il peut se voir reprocher l'infraction d'omission de porter secours à une personne en danger (en tant qu'auteur).

L'acte de complicité doit être antérieur ou concomitant à la commission de l'infraction, jamais postérieure. Ainsi, l'acte de complicité doit intervenir avant ou en même temps que l'acte principal.

L'aide postérieure (aide à la fuite de l'auteur) n'est répréhensible au titre de la complicité que si elle résulte d'un accord antérieur à la commission de l'infraction (entente préalable entre l'auteur et son complice).

En outre, le complice doit être conscient qu'il aide à la commission d'une infraction pénale.

Par exemple : le conducteur d'un véhicule qui attend l'auteur d'une infraction pour l'éloigner rapidement des lieux de l'infraction.

Les formes de complicité en droit pénal

La complicité peut prendre plusieurs formes : l'aide ou l'assistance qui facilite la préparation ou la consommation de l'infraction.

Il doit s'agir d'un acte positif qui consiste le plus souvent dans la fourniture de moyens permettant la réalisation de l'infraction principale.

Il peut s’agir de la provocation à commettre l'infraction ou la fourniture d'instructions pour la commettre.

Comment est punie la complicité en droit pénal ?

Malgré cette distinction entre l'auteur et le complice sur le plan matériel, le complice est assimilé, sur le plan de la répression, à l'auteur principal.

En effet, la loi pénale prévoit que le complice est punissable au même titre que son auteur. Ainsi, le complice encourt les mêmes peines que s'il était l'auteur principal.

Cependant, dans la pratique, les juges se montrent plus indulgents à l'égard du complice qu'à l'égard de l'auteur principal, de sorte qu'il est souvent puni moins sévèrement.

Desk Justice