RDC : le G13 invite le gouvernement à insérer dans le projet de loi de finances 2021 la création d’un compte d’affectation spéciale pour le financement des élections

Le professeur Daniel Mukoko Samba, un des membres du Groupe de 13 personnalités politiques, qui milite pour le consensus autour des réformes électorales, a annoncé que la G13, souhaite la création d’un compte d’affectation spéciale pour le financement des élections et invite le gouvernement à l’insérer dans le projet de loi de finances 2021.

« Nous estimons qu'il y a encore mieux du temps pour préparer les élections sur le plan financier, en faisant deux choses. En faisant tous les efforts nécessaires pour éliminer le gaspillage, qui malheureusement ont été constatés et en 2006, 2011, et 2018 qui viennent influer sur le coût des élections, et deuxièmement en ne faisant pas supporter le coût des élections par un seul exercice budgétaire. Le groupe de 13 a donc proposé que soit créé conformément à la loi relatives aux finances publics, un compte d'affectation spéciale. C'est la raison pour laquelle le G13 encourage le gouvernement à insérer dans le projet de loi de finances 2021 cette innovation, et si le gouvernement ne le fait pas, le G13 veillera à travers ses différents réseaux que des amendements soit apportées au projet de loi de finances 2021 pour que ce compte d'affectation spéciale soit créée » a déclaré l’ancien Vice-premier ministre et ministre du budget, Daniel Mukoko Samba lors de la conférence de presse de G13 ce lundi 28 Septembre.

Il a, en outre déclaré que le compte d’affectation spéciale doit avoir une « recette affectée à une utilisation précise », qui est la tenue des élections.

« Les avantages d'un compte d'affectation spéciale sont nombreux. D'abord la transparence parce que c'est compte dédié, il est donc possible de suivre les mouvements de ce compte tant en crédit qu'en débit. Le deuxième avantage c'est le report de solde, ce qui nous permet d'éviter l'annulation de crédits budgétaires qui sont votés pour la CENI. Et troisième, le mot affectation spéciale, signifie qu'il y a une recette qui est affectée à une utilisation précise. Il va donc revenir au parlement et au gouvernement de rechercher cette recette spéciale qui devra être utilisée pour le financement des élections. Et la création de ce compte d'affectation spéciale va également faciliter les concertations entre le gouvernement et la CENI dans la planification des élections et d'autre part entre la CENI et l'ONIP pour le financement de certaines opérations liées notamment à l'identification des électeurs. La création de ce compte d'affectation spéciale dans la loi de finances 2020 permettra à ce que ce compte soit alimentée régulièrement par le budget 2022 et 2023 », a-t-il ajouté.

Lors de l’ouverture de la session parlementaire du 15 septembre, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba avait proposé aussi d’examiner la possibilité de créer un compte  “spécial 2023”. 

« Je propose d’examiner en anticipation, la possibilité de créer un compte d’affectation spéciale sous le libellé « Élections » qui par le fait de ne pas être clôturé à la fin de chaque exercice permettra d’éviter toute recherche impréparée ou contribution incontrôlée aux élections de 2023. Les montants seraient déterminés en fonction des dernières prévisions du budget des élections prochaines tel qu’il apparaît dans le rapport 2019 de la CENI », avait-il suggéré. 

Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale avait elle aussi, fait la même proposition. 

Berith Yakitenge