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En dépit de la situation sécuritaire préoccupante dans l’Est de la République démocratique du Congo, marquée par la guerre d’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23 et la recrudescence des attaques des ADF, le pays se dirige vers la reprise des débats sur les réformes électorales au Parlement, à deux ans des prochaines échéances prévues, selon la Constitution, en 2028, année marquant la fin du dernier mandat de l’actuel président de la République, Félix Tshisekedi.
C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifiée par les lois organiques n°13/012 du 19 avril 2013 et n°21/012 du 3 juillet 2021, a été déposée mardi 7 avril au bureau de l’Assemblée nationale. L’initiative est portée par le député national Meschack Mandefu Muela, élu de la circonscription électorale de Kazumba, dans la province du Kasaï Central.
Pour cet élu du regroupement politique AACPG & Alliés, cette démarche s’inscrit dans une logique de renforcement de la transparence et de la gouvernance électorale en RDC. Plusieurs innovations sont contenues dans cette proposition. Il cite notamment le respect des critères géopolitiques, ainsi que la volonté de réduire le coût budgétaire de la centrale électorale, à travers la diminution de son personnel au niveau de la plénière.
" Parlant de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, vous allez voir que nous avons apporté une touche nouvelle, tout en proposant l'organisation des élections ou l'organisation de la CENI qui doit tenir compte des critères géopolitiques, comme exiger dans la Constitution. Nous avons également demandé la suppression de l'Assemblée plénière. Aujourd'hui, lorsque vous regardez cette Assemblée plénière, elle est pléthorique et budgétivore. Un membre du bureau, un membre de la plénière a rang d'un vice-ministre, nous avons organisé les élections dans ce pays en 2011, ils étaient au nombre de 11, il n'y avait pas d'inconvénients, aujourd'hui ils sont au nombre de 15 lorsque vous prenez les membres de leurs bureaux vous allez voir qu'ils sont au-delà de ce qui est prévu ", a-t-il expliqué devant la presse après le dépôt de sa proposition de loi au bureau de la chambre basse du Parlement.
Une autre innovation apportée dans cette proposition de loi est l’ouverture de la présidence de la centrale électorale à toutes les composantes. Selon lui, ce poste ne doit pas être réservé uniquement aux confessions religieuses, comme c’est le cas en RDC depuis l’adoption de l’actuelle Constitution, où la présidence de la CENI est attribuée à la société civile, dans sa composante des confessions religieuses.
" L'élection du président de la CENI, ce n'est pas une exclusivité des confessions religieuses. Nous avons lancé la compétition aujourd'hui, toute personne compétente, habilitée, capable d'apporter une touche technique à cette gymnastique peut postuler, on a donné ce pouvoir à l'Assemblée nationale qui va organiser l'appel à la candidature, le concours ainsi que l'examen de toutes les personnes qui seront retenues comme candidats présidents de la CENI, aujourd'hui là toute personne qui se sent capable peut postuler ", a indiqué l'élu de Kazumba dans la province du Kasaï Central.
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, modifiée et complétée par les lois organiques n°13/012 du 19 avril 2013 et n°21/012 du 3 juillet 2021, le mandat des membres de la CENI est de six ans, non renouvelables. À l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à l’installation effective de leurs successeurs. Cette nouvelle proposition de loi, visant la réforme de la loi organique relative à la CENI, intervient à un an de la fin du mandat de l’actuelle équipe de la CENI, dirigée par Dénis Kadima Kazadi.
L’équipe sortante et celle entrante de la CENI avaient procédé à la remise et reprise le vendredi 29 octobre 2021 au siège de la centrale électorale. Cette cérémonie intervenait après la prestation de serment, le 26 octobre, devant la Cour constitutionnelle, de 12 des 15 membres entérinés par l’Assemblée nationale et investis par ordonnance présidentielle. Il s’agissait de : Denis Kadima Kazadi (président) ; Ilanga Lembow Bienvenu (premier vice-président) ; Nseya Mulela Patricia (rapporteur) ; Muhindo Mulemberi Vahumawa Paul (rapporteur adjoint) ; Birembano Balume Sylvie (questeur adjoint) ; Lupemba Mpanga Ndolo (membre de la plénière) ; Boko Matondo Fabien (membre de la plénière) ; Ditu Monizi Blaise (membre de la plénière) ; Bimwala Mampuya Roger (membre de la plénière) ; Ngalula Joséphine (membre de la plénière) ; Bisambu Mpangote Gérard (membre de la plénière) ; et Omokoko Asamoto Adine D’or (membre de la plénière).
À leur entrée en fonction, trois postes réservés à l’opposition restaient vacants (2ᵉ vice-présidence, questure et un membre de la plénière). Le jeudi 13 janvier 2022, les trois nouveaux membres Didi Manara, Âgée Matembo et Jean Tokole avaient finalement prêté serment devant la Cour constitutionnelle.
Didi Manara, exclu du PPRD de Joseph Kabila, a occupé la 2ᵉ vice-présidence de la CENI. Âgée Matembo, à la tête des frondeurs du FCC, a été désignée comme questeur, tandis que Jean Ilongo Tokole a été choisi comme membre de la plénière.
Avec leur prestation de serment, le bureau de la CENI était désormais complet, soit 15 membres. Cependant, l’opposition et plusieurs organisations ont dénoncé le déroulement du processus, qu’elles ont qualifié de cafouillage visant à mettre en place une commission électorale « aux ordres ».
Clément MUAMBA
