RDC: Le Code minier n’est pas parvenu à doper la contribution du secteur minier au budget de l’État, la mauvaise gouvernance est passée par là!
Photo ACTUALITE.CD

L’Association Congolaise pour l’Accès à la justice (ACAJ) a lancé les travaux du forum sur la performance dans la gouvernance de la nation. En collaboration avec la Coordination pour le Changement de Mentalités (CCM) et l’Agence de Prévention et de Lutte Contre la Corruption (APLC), ces assises s’attelleront du 21 au 24 septembre au Fleuve Congo Hôtel, à Kinshasa.

Maitre George Kapiamba, président de l’ACAJ, a dit lundi que ce Forum, loin de se substituer aux institutions étatiques, « offre à la société civile une fenêtre d’opportunités incommensurables pour jouer sa partition dans une quête courageuse des ressources financières nécessaires à mettre au service des politiques publiques pertinentes guidées par le souci de satisfaction de l’intérêt général ». 

Il donne l’exemple du Code minier de 2002, révisé en mars 2018 qui n’est pas parvenu à doper la contribution du secteur minier au budget de l’État. 

« Et pourtant, les redevances et autres taxes fiscales attendues avec une production annuelle de plus ou moins 1,2 million de tonnes auraient pu substantiellement contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Congolaises et Congolais. Hélas, la mauvaise gouvernance serait passée par là », a t-il constaté.

Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle ira jusqu'à 10 %. 

Cette illustration démontre l’impact de la mauvaise gouvernance sur les performances attendues des institutions étatiques, a noté George Kapiamba.

C’est justement pour contribuer à ce fatalisme ambiant que l’ACAJ, la CCM, l’APLC ainsi que certaines forces vives du pays ont jugé utile de réfléchir sur les voies et moyens susceptibles de doter la République des leviers renouvelés de performance dans la gouvernance de la Nation. 

Quatre Panels suivants guideront les discussions du Forum : reconstruction de l’État et profil des dirigeants, Mobilisation des ressources publiques, gestion et redevabilité, Mécanismes de lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et détournements des deniers publics, Règlement des arriérés fiscaux et non fiscaux : amnistie ou transaction ?

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