CENI : une année depuis que la proposition de loi organique est sur la table de Mabunda

C’est depuis le 8 août 2019 que le député national Christophe Lutundula a déposé une proposition de loi organique modifiant et complétant celle portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Mais depuis, l’initiateur regrette qu’elle ne soit pas programmée pour examen.

« J’ai déposé à votre office, le 08 août 2019, avec accusé de réception, une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. Tenant compte des avis et considérations émis par le Bureau d’études de l’Assemblée nationale dans sa note du 07 octobre 2019 à votre meilleure attention, et après discussion avec ses experts, le 08 du même mois, j’ai corrigé cette proposition de loi et vous ai transmis la version corrigée le jour suivant, par ma lettre du 09/10/2019. Après les observations du Bureau d’études et l’amélioration conséquente du texte de la proposition de loi, vous devriez normalement la transmettre au Gouvernement afin qu’il fasse connaître ses observations dans le délai de 15 jours, conformément à l’alinéa 3 de l’article 130 de la constitution… Cependant, en dépit de cette prescription légale, vous avez, pour des raisons inavouées, gelé ma proposition de loi pendant 7 mois et ne l’a transmise, à cet effet, à Monsieur le premier ministre que le 08 avril dernier, par suite de mes réclamations répétées », a-t-il dit dans une correspondance adressée le 2 août de cette année à Jeanine Mabunda, Président de l’Assemblée nationale.

M. Lutundula a accusé Jeanine Mabunda et le Bureau de l’Assemblée nationale de bloquer « illégalement et délibérément » l’examen de sa proposition.