Justice

La cour militaire a renvoyé, au mercredi 3 juillet prochain, pour examen au fond, l’affaire dans laquelle est mis en cause  Salomon Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi.

La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) a exprimé sa préoccupation quant aux conséquences négatives qui pourraient découler de la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocrat

La ville de Kindu, chef-lieu du Maniema, a été le théâtre de scènes de joie et de célébration suite à l’annonce de la liberté provisoire accordée à Salomon Kalonda Idi, conseiller spécial d

Les avocats de l'ancien ministre Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation. 

La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mercredi 27 mars, décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnali

Maître Laurent Onyemba, l'un des avocats de Salomon Kalonda, a annoncé, ce mercredi 27 mars, que la Cour militaire a accordé une liberté provisoire à son client, le conseiller spécial de Moïse Katu

Rose Mutombo Kiese, Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a tenu une nouvelle réunion mardi 26 mars 2024 en présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour constitutio

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a adressé mardi 26 mars une série de recommandations au gouvernement de la RDC, en réponse à la levée du moratoire sur l'abolition de la peine d