RDC : Les États généraux de la justice recommandent la double nationalité

Les États généraux de la justice, qui se sont achevés ce samedi à Kinshasa, ont recommandé une révision de l’article 10 de la Constitution pour permettre l’adoption de la double nationalité en RDC, tout en instaurant des mécanismes de déchéance pour haute trahison. Ces propositions traduisent une volonté de répondre aux aspirations de la diaspora congolaise tout en préservant la souveraineté nationale.

Lors de la cérémonie de clôture au Palais du Peuple, Aimé Kilolo Musamba, rapporteur général des assises, a détaillé les recommandations. « L’adoption de la double nationalité vise à refléter les réalités sociopolitiques de notre pays, tout en encadrant strictement son application », a-t-il déclaré. Il a précisé que des sanctions rigoureuses seraient prévues pour éviter toute atteinte à l’intégrité de l’État.

Actuellement, la Constitution congolaise consacre une nationalité unique et exclusive. Toute personne adoptant une autre nationalité perd automatiquement sa citoyenneté congolaise. Ce principe, établi pour garantir une identité nationale cohérente, est cependant perçu comme un frein pour la diaspora, souvent contrainte de renoncer à ses racines légales en RDC.

La proposition des États généraux inclut des mécanismes permettant de déchoir de leur nationalité ceux qui seraient reconnus coupables de haute trahison ou d’actes portant gravement atteinte à l’État. Cette mesure vise à rassurer ceux qui redoutent une dilution de l’identité congolaise.

Adopter la double nationalité nécessitera une révision constitutionnelle, un processus politiquement sensible qui pourrait susciter des débats intenses. Avec plus de 3 500 participants et 359 recommandations formulées, les États généraux de la justice ont marqué une étape importante dans la réforme du système judiciaire congolais. 

Le président Félix Tshisekedi, présent lors de l’ouverture des assises le 6 novembre, avait appelé à des réformes ambitieuses pour restaurer la crédibilité de la justice congolaise. La mise en œuvre de ces recommandations sera un test clé pour son administration.