Justice

La cour constitutionnelle de la RDC est organisée et fonctionne sur base d’une loi organique, le numéro 13/026 du 15 octobre 2013.

La comparution à l'audience du 15 avril dernier devant la Cour militaire de l'ex-Kasaï Occidental de la journaliste française Sonia Rolley comme renseignante dans le procès sur le meurtre des exper

Jeannette Longa, vice-gouverneure de la province du Kasaï Oriental a été notifiée, ce samedi 17 avril, par le  Vice-premier ministre sortant en charge de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, pour assurer

Le coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Maître Georges Kapiamba, annonce ce samedi 17 avril, l’arrestation de Guy Mavuba, commandant de l’aéroport internation

La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt jeudi 16 avril à la suite de la requête du gouverneur du Maniema Auguy Musafiri demandant à la Haute Cour de déclarer « inconstitutionnelle » une nouvell

Le Procureur général près le parquet général de Kinshasa/Matete a émis un avis de recherche  de Serge Kasanda Ntumba, l'un des promoteurs de "MYGOLDREV", une structure illégale de collecte d'épargn

Le Gouverneur de la province de la Tshopo, Louis-Marie Walle Lufungula, saisit la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité contre la procédure qui a abouti au vote de la motion de censure de

Poursuivant avec son audition, Sonia Rolley a dit à la cour militaire que des officiers des FARDC en poste à Bunkonde,  près du lieu de meurtre avaient menti sur la situation des experts.