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Justice

Affaire DG de la RVA : le jugement interviendra le 5 janvier 2021
RDC : pour le mouvement Lokole, la décision de la haute Cour autorisant la prorogation du mandat du bureau d’âge à siéger à l’Assemblée nationale viole des dispositions de la Constitution
BENI : sur demande du conseil des prévenus, les juges décident de se déporter dans le procès contre les militants de la lucha
Makila Vs Mulegwa: la position de RFI
Makila vs Mulegwa : l’affaire est renvoyée au 29 décembre, le tribunal exige aussi la comparution du DG de Transco
RDC : pour le vice ministre de la justice, la grâce présidentielle ne concerne pas les condamnés auteurs des “crimes de guerre” ou des “crimes contre l'humanité”
Makila vs Mulegwa : les avocats du journaliste relèvent le fait que les auteurs du rapport de l’Odep n’ont jamais été entendus
RDC : José Makila est arrivé au Tripaix de Ngaliema où il a assigné le journaliste Mulegwa en justice
Reporters sans frontières dénonce l’assignation en justice du journaliste Pascal Mulegwa
RDC: Bernard Takaishe s’apprête à proposer à Félix Tshisekedi des mesures de grâce au bénéfice de certains condamnés 
France: la RDC s’est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères
France: suite à un litige avec un libanais, deux appartements appartenant à l’Etat congolais vendus aux enchères sur décision de la Cour d'appel de Paris

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