Justice | Actualite.cd

Justice

Procès Jacques Matand contre la BBC : le tribunal de Dakar a auditionné la direction de BBC Afrique, prochaine audience annoncée le 5 juillet

Le tribunal de Dakar (Sénégal) a auditionné la direction de BBC Afrique, dans l’affaire qui l’oppose au journaliste congolais Jacques Matand Diyamby, son ancien employé « abusivement licencié ». C’est depuis plus d’un an que dure la procédure en justice. Le juge voulait entendre les arguments des deux parties sur les conditions du licenciement.

RDC: l'avocat du gouverneur du Maniema dénonce le mandat d'amener émis contre son client

Martin Kabuya, ancien gouverneur du Kasai Central/Ph ACTUALITE.CD

Kasaï Central : Martin Kabuya et Tharcisse Kabatusuila mis en cause dans le détournement de 500 m3 de carburant de Tshisekedi à la SNEL (rapport)

Kasaï Central : plainte contre le comptable du gouverneur pour détournement présumé des recettes du péage

Procès Rossy Mukendi : l'affaire étant pendante à la fois à la Cour militaire et au Tribunal militaire de garnison, un des conseils estime qu'il y a “litispendance”

Kasaï Central: une commission d'enquête de l'assemblée provinciale accuse Martin Kabuya et consorts de détournement de 11 véhicules

Procès Rossy Mukendi : le tribunal militaire de garnison en audience le 15 juin pour se dessaisir officiellement de l’affaire

Motions des censures par les Assemblées provinciales : un droit à exercer avec modération sous peine de dissolution par le Président de la République

Le président de la république, Félix Tshisekedi/Ph Présidence

Droit garanti par la Constitution et les lois de la République, les motions de censure doivent être utilisées à bon escient par les Assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo (RDC). En cas d'abus de ce droit de mettre fin à la fonction du Gouverneur de province ou du Gouvernement provincial, l'Assemblée provinciale peut être…