Dimanche 24 janvier 2021 - 19:36

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Procès Daniel Ngoy Mulunda : une nouvelle composition des juges du tribunal
Daniel Ngoy Mulunda/Ph. Droit tiers

Le procès de l'ancien Président de la Commission Électorale Nationale indépendante(CENI), Pasteur Daniel Ngoy Mulunda va se poursuivre avec des nouveaux juges désignés en remplacement des anciens. Les anciens juges qui composaient le tribunal dans cette affaire ont fait l'objet de récusation.

Contacté par ACTUALITE.CD, Maître Gebriel Kabila, avocat du prévenu, explique le déroulement de la procédure :

"C'est depuis le jeudi que nous avons récusé les juges d'appel puisque nous avions introduit un appel sur un jugement avant dire droit qui était lié à la saisine. Nous avions constaté que la composition était partiale , et puis nous avons interjeté appel; et puis la récusation de ces trois juges. La récusation était passée avant-hier et hier nous avons eu la chance d'avoir une nouvelle composition"

Il ajoute que trois nouveaux juges ont été désignés pour examiner cette affaire et le procès va se poursuivre.

"Là on nous a envoyé les trois autres juges avec qui nous avons commencé hier et probablement demain aussi nous allons poursuivre la présentation de l'acte d'appel que nous avons introduit au sujet du jugement avant dire droit que le trubunal de paix de Kamalondo avait eu à donner", explique-t-il.

L'Avocat du Pasteur Daniel Ngoy Mulunda revient sur les raisons qui  ont conduit à la récusation des magistrats.

"Le jugement avant dire droit avait mis en déroute toutes nos moyens relatifs aux modes de saisine. Pour le tribunal, l'affaire a été prise en flagrance. Et qui dit flagrance, c'est que et le tribunal, et le Parquet ainsi que les parties, tous découvront les motifs pour lesquels le prévenu est poursuivi, à la barre. Alors ce qui enclenche que le justement avant dire droit soit mis en cause par le conseil du Pasteur Mulunda, c'est qu'on avait constaté qu'il y avait beaucoup d'irrégularités.", raconte-t-il.

Et de poursuivre :

"Première irrégularités, le Pasteur Mulunda est arrêté le mardi 18 janvier. Il passe nuit à un des locaux de l'ANR. Le 19 il est transféré au Parquet et ce même 19 il est transféré  directement à la prison centrale de la Kasapa. Arrivé là-bas, le Ministère public ainsi que le tribunal de paix Kamalondo nous annonce qu'il y aura audience à 10 heures. Nous nous sommes tous précipités en prison vu que ça devrait être en foraine pour éviter des troubles à l'ordre public. Nous avons été à la prison à 10 heures et c'est vers 18 heures que nous avons constaté que la juridiction n'était pas là. Le Directeur de la prison, vu que c'est lui le patron du centre pénitencier, nous demanda de rentrer car ne pouvant pas justement garder les personnes étrangères  dans son domaine.  C'est ainsi que nous étions rentrés mais à notre grande surprise on nous apprend que quelques heures plus tard, les juges avaient débarqué à la prison ainsi que l'organe de la loi afin de commencer le procès à l'insu du prévenu et de ses conseils. C'est déjà une entrave aux règles de procédure pénale.  Le deuxième point on découvre dans le dossier qu'il y avait une requête aux fins de fixation d'audience. Ce qui prouve que  le faits ont été bien peaufinés, ça veut dire que le Pasteur Mulunda a été suffisamment entendu et le Parquet a été éclairé,  voilà pourquoi on a fixé l'audience. De ce fait pour qu'il y ait enchaînement logique, il fallait qu'il y ait une citation à prévenu. Juste que la citation à prévenu avait manqué, ce qui a encore biaisé la procédure. Et du coup, on ne pouvait pas accepter de comparaître en chambre foraine et surtout en matière de flagrance".

Le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda poursuivi pour incitation à la haine tribale et diffusion de faux bruits. Il avait dénoncé des dérives dictatoriales du régime en place, et donné des préalables sans lesquels le Katanga ne devrait plus rester en RDC. Il a été arrêté lundi dans la soirée, dans sa résidence de Lubumbashi.

Blaise BAÏSE

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