Le droit Congolais consacre l'obligation de réparer à toute personne qui cause dommage à autrui.
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Après la signature du contrat avec l'entreprise Italienne de construction, la Ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo a procédé samedi 29 janvier 2022 à la pose de
Les États-Unis d’Amérique ont réagi à la suite du verdict rendu par la justice militaire congolaise dans l’affaire du double meurtre des experts Zaida Catalan et Michael Sharp de l’ONU en 2017 en R
La justice militaire congolaise a prononcé samedi 51 condamnations à mort, une peine de 10 ans de prison et deux acquittements dans le procès du meurtre de Zaida Catalan et Michael Sharp, deux expe
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La cour militaire de l'ex Kasaï Occidental a condamné à mort dans son verdict rendu ce samedi 29 janvier 2022 à Kananga, 49 de 54 personnes poursuivies pour le meurtre de Zaida Catalan et Michael S
La cour militaire de l'ex Kasaï Occidental a acquitté le journaliste Trudon Raphaël Kapuku Kamuzadi et l'agent de police Honoré Tshimbamba Mutombo.
La Cour militaire de l'ex Kasaï Occidental vient de condamner le colonel Jean de Dieu Mambweni à 10 ans de servitude pénale.