Justice

Le taux de violations des droits de l'homme ne cesse de s'accroître à la suite de l'activisme des groupes armés locaux et étrangers dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.

40 prisonniers bénéficiaires de la mesure collective de grâce présidentielle  ont quitté vendredi dernier la prison du cinquantenaire de la ville de Bandundu, chef-lieu de la province du Kwilu.

Depuis l’institution du divorce en droit congolais, il s’est toujours posé le problème de connaissance des règles qui le régissent.

Le Tribunal militaire de garnison de Kitona, siégeant en matière de flagrance, a condamné à la peine capitale, le policier de première classe, Barnabé  Landu, de commissariat Urbain du territoire d

Le Tribunal militaire de garnison de Matadi (Kongo Central) a ouvert ce mardi 21 février 2023 le procès contre 9 personnes poursuivies pour implication dans le meurtre du député provincial Nsimba A

Le principe de la légalité des délits  et des peines recommande que « seuls peuvent faire l’objet d’une condamnation pénale les faits définis et sanctionnés par le législateur au moment où l’accusé

En droit, le terme "paiement", utilisé surtout en matière contractuelle, revêt un sens bien différent de celui compris dans le langage courant, dans le langage ordinaire.

Communiqué