RDC: le procureur de la CPI annonce qu’il envisage de procéder rapidement à l’examen préliminaire de la requête du gouvernement sur la situation au Nord-Kivu 

Le gouvernement congolais a officiellement demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de cette institution commis en province du Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour.

C’est la deuxième fois que la RDC soumet un renvoi concernant des crimes commis sur son territoire. La première fois c’était en mars 2004. Cette première initiative avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête en 2004 et à la poursuite d'un certain nombre d'affaires.

« Le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d'enquêter sur des forces et groupes armés particuliers qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu. Dans ce contexte, mon Bureau a informé les autorités de la RDC que la portée juridictionnelle du renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome. En conséquence, tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité seront analysés », a répondu le procureur qui a notifié le renvoi à la Présidence de la Cour depuis le 5 juin 2023.

Le procureur annonce par la même occasion son intention de procéder « instamment à un examen préliminaire afin d'évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation ».

Pour le contexte, Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux avait déposé le mardi 23 mai 2023 à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas, une plainte contre la coalition M23/RDF pour les crimes commis et le pillage des ressources naturelles à l'Est de la République Démocratique du Congo.

Le 1er juin 2023, la RDC et la CPI ont d’ailleurs signé un memorandum of understanding (MOU).

Le Congo-Kinshasa a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. C’est en avril 2004 que le pays avait renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1er juillet 2002. Il s’en est suivi six affaires.

Ainsi, la cour est intéressée par les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte des conflits armés en RDC. L’Ituri, le Nord et le Sud Kivu sont les régions actuellement concernées par l’action de cette juridiction.