RDC : pour Steve Mbikayi, la Constitution de 2006 n'est qu'un texte de transition

La Constitution de la RDC/Ph. droits tiers

Dans une tribune publiée sous le numéro 228 de sa série de cartes blanches, Steve Mbikayi apporte une contribution au débat sur la révision constitutionnelle en cours en République démocratique du Congo, en défendant une thèse qui tranche avec la lecture dominante des juristes : la Constitution de 2006 serait, dans son essence, un texte transitoire, et non l'expression définitive de la souveraineté populaire congolaise.

L'argument central de Mbikayi repose sur les conditions d'élaboration du texte fondamental. Rédigée par d'anciens belligérants à l'issue d'un processus de paix, la Constitution de 2006 a été promulguée par un président, Joseph Kabila, qui ne disposait pas, à l'époque, d'un mandat issu d'élections démocratiques normales. Ses constituants primaires n'avaient pas non plus reçu de mandat direct du peuple. Pour l'auteur, ces conditions la rapprochent davantage des textes fondamentaux nés de ruptures institutionnelles que d'une constitution classiquement démocratique.

Mbikayi convoque à cet effet l'histoire constitutionnelle congolaise dans son entièreté, de la Constitution de Luluabourg à l'Acte constitutionnel de la Conférence nationale souveraine, en passant par la Constitution mobutienne. Il établit ainsi une continuité entre des textes tous issus, à des degrés divers, de coups d'État, de rébellions ou d'arrangements de sortie de crise.

Sans nier le rôle stabilisateur joué par la Constitution de 2006 dans une période de grande fragilité politique, l'auteur soutient qu'elle a rempli une fonction historique précise : servir de passerelle vers une légitimité démocratique plus solide, dont l'alternance de 2018 constituerait la première expression tangible.

Il en tire une conclusion politique : le remplacement de ce texte ne devrait pas être soumis aux mêmes exigences procédurales qu'une constitution pleinement légitime. La voie qu'il préconise est celle d'une constituante composée d'élus, suivie d'un référendum et d'une promulgation par un président démocratiquement élu.

Prenant soin de se démarquer des polémiques qui enveniment la discussion publique, Steve Mbikayi invite à un débat serein devant le peuple congolais. La vraie question, selon lui, n'est pas de savoir si la Constitution peut être changée, mais de déterminer si elle représente l'aboutissement de la souveraineté populaire ou sa dernière étape transitoire.