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À l'ère du numérique, les réseaux sociaux sont incontournables et impactent tant bien que mal, plusieurs secteurs de la société. D’où, son usage nécessite une réglementation. En RDC, les autorités tentent de renforcer le contrôle et la surveillance de l’utilisation des réseaux sociaux. Après les interventions de Félix Tshisekedi en Conseil des ministres, ce constat a été également confirmé par les gouverneurs des provinces dans leur mémorandum adressé au Chef de l'État, à l’ouverture de la 13ᵉ conférence des gouverneurs, qui se tient du mardi 24 au samedi 28 mars 2026 à Bandundu-ville, chef-lieu de la province du Kwilu.
Dans ce mémorandum, lu au nom de ses collègues par Jean-Jacques Purusi, gouverneur du Sud-Kivu, les gouverneurs des 26 provinces sollicitent l’implication personnelle du Chef de l’État afin d’instaurer un encadrement approprié des réseaux sociaux. Selon eux, l’objectif poursuivi est de protéger les libertés publiques tout en assurant la stabilité institutionnelle des provinces de la République Démocratique du Congo
« Les gouverneurs des provinces expriment leurs vives préoccupations face à l’usage abusif et irresponsable des réseaux sociaux, devenus dans plusieurs provinces des vecteurs de désinformation, de manipulation et de déstabilisation institutionnelle. Tout en demeurant réglementaire, équilibrés, attachés à une régulation équilibrée des plateformes numériques, les gouverneurs sollicitent la nécessité d’engager un encadrement approprié de ces réseaux sociaux, la responsabilisation des administrateurs de contenus à forte audience, ainsi que le renforcement des mécanismes de lutte contre la cybercriminalité et la cyber désinformation. Il s’agit de protéger à la fois les libertés publiques et la stabilité institutionnelle de nos provinces et de notre pays », déclarent-ils.
À la suite des interpellations de Félix Tshisekedi et instructions en Conseil des ministres, les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel, aux Procureurs de la République, ainsi qu'aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires ont été instruits de mettre en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. Cette instruction émane du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, à la suite des directives du chef de l’État, Félix Tshisekedi, données lors de la 80ᵉ réunion du Conseil des ministres, visant à prendre les mesures d’encadrement nécessaires pour promouvoir un usage responsable et éthique des réseaux sociaux.
Dans cette missive parvenue à la rédaction de ACTUALITE.CD, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne saurait, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit. Selon lui, l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
« La liberté d'expression, consacrée par la Constitution de la République Démocratique du Congo, protège la critique, le débat public et l'expression d'opinions, y compris lorsqu'elles sont vives ou controversées. Cette liberté ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d'infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou à la dignité humaine. Sont notamment pénalement réprimés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l'incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne », avait souligné le Garde des Sceaux congolais.
La République démocratique du Congo dispose déjà d’un cadre juridique régissant le secteur du numérique. Promulgué en mars 2023 par le Président Félix Tshisekedi, ce texte d'une centaine de pages et plusieurs articles traite de différents aspects de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris les infractions et sanctions y afférentes.
Près de trois ans après sa promulgation, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a lors de la 80e réunion du Conseil des ministres rappelé au gouvernement l’urgence et la nécessité de vulgariser le Code du numérique. Selon lui, il est de notoriété publique que, loin de servir exclusivement des finalités positives, les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés comme vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais, portant ainsi atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.
Le Président avait souligné que la RDC s’est dotée d’un Code du numérique encadrant l’usage des plateformes numériques, prévoyant expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression de ces comportements déviants. Toutefois, cet instrument juridique nécessite d’être vulgarisé, connu et appliqué, tant par le public que par certains acteurs institutionnels.
Clément MUAMBA, Envoyé Spécial au Kwilu
