Mines de Rubaya
La Première ministre Judith Suminwa Tuluka, lors de la 83ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 20 mars 2026 à la Cité de l'Union africaine, a attiré l'attention du gouvernement sur l'urgence et la nécessité d'améliorer la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières.
À cet égard, la cheffe de l’exécutif central rappelle que cette dotation destinée au financement des projets de développement communautaire, constitue un mécanisme important prévu par la législation minière. Selon elle, elle permet aux communautés locales directement concernées par les activités minières de bénéficier des retombées de l’exploitation, tout en contribuant plus largement au développement des territoires.
Cependant, la cheffe du gouvernement constate qu’au vu de certaines faiblesses relevées par les missions d’audit de la Cour des comptes, un renforcement des capacités des dirigeants de certains organismes spécialisés s’avère nécessaire, notamment en matière de gouvernance, de gestion administrative et financière, ainsi que de respect du cadre légal et réglementaire. Cela concerne en particulier la passation des marchés publics, l’obtention des permis requis et la conformité aux procédures administratives applicables.
"À cet effet, la Première ministre a invité la ministre d’État, ministre des Affaires sociales et actions humanitaires, ainsi que les ministres des Mines, à soumettre au gouvernement, dans un délai de 30 jours, des recommandations innovantes visant l’amélioration des mécanismes de supervision et de contrôle des organisations spécialisées. Ces recommandations devront également porter sur le renforcement de la gestion, la transparence dans la mobilisation et l’utilisation des fonds, ainsi que sur une meilleure préparation administrative et technique et surtout une meilleure articulation des projets, en cohérence avec les exigences d’un développement intégré et inclusif des communautés", a recommandé la première ministre Judith Suminwa Tuluka dans le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.
Dans le même registre, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a tenu à préciser que sa démarche visant à remettre de l'ordre dans la gestion de cette dotation est conforme au premier pilier du Programme d’action du gouvernement (PAG 2024‑2028), relatif à la transformation économique et à la valorisation des ressources naturelles au profit des populations, ainsi qu’aux engagements pris dans le cadre du programme du Compact de résilience. Elle en a profité pour souligner que le gouvernement continue de veiller à une exploitation efficiente des ressources naturelles, afin de favoriser le développement des territoires et d’améliorer les conditions de vie des communautés locales.
En République démocratique du Congo, selon la dernière réforme du Code minier, les entreprises minières en phase de production doivent affecter une dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires aux projets de développement communautaire. Cependant, le rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2025 révèle de graves irrégularités qui entravent le bon fonctionnement de ce mécanisme. Il indique que près de 37 entreprises minières ont l’habitude de minorer les chiffres d’affaires communiqués à la Direction générale des impôts (DGI), une pratique frauduleuse visant à réduire les dotations dues aux communautés locales.
Bien que le système fiscal en RDC soit déclaratif, ces pratiques relancent le débat sur la nécessité et l’urgence de mettre en place des mécanismes de vérification des déclarations des assujettis. L’opérationnalisation de cette dotation reste ainsi problématique, et les communautés locales directement affectées par les activités minières peinent à bénéficier des dividendes prévus par la législation congolaise.
Selon un rapport d’audit de la Cour des comptes, confirmé par une récente étude de l’organisation de la société civile AFREWATCH, plus de 60 % des entreprises minières en phase de production n’ont pas encore mis en place les Organismes spécialisés (OS) chargés de la collecte et de l’affectation de cette dotation.
Clément MUAMBA
