Conseil des ministres/Gouvernement Suminwa
De 2021 à 2025, sur des prévisions de dépenses du personnel chiffrées à 16 milliards de dollars américains, le gouvernement a déboursé 18 milliards USD, soit un taux d’exécution de 111,56 %, représentant un dépassement de 1 961 303 973,18 USD. C’est ce qu’a révélé le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) dans son analyse sur le volume des dépenses du personnel, dont un exemplaire est parvenu à la rédaction d’ACTUALITE.CD
Pour le CREFDL, pendant cinq années consécutives, le gouvernement a exécuté le budget en violation de la loi relative aux finances publiques qui, en son article 51, dispose que « les crédits ouverts au titre des dépenses de personnel d’un programme constituent le plafond des dépenses de cette nature, pour lesquelles le montant des autorisations d’engagement annuelles ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts ».
Abordant le point lié aux observations sur la consommation des crédits par les institutions et les ministères, le rapport révèle que l’analyse des dépenses du personnel exécutées par les ministères et les institutions entre 2021 et 2024 fait ressortir un dépassement total des paiements de l’ordre de 1 874 443 678,7 USD, réparti comme suit : 569 402 131,3 USD pour les institutions et 1 305 041 547 USD pour les ministères. Ces dépassements représentent respectivement 30,37 % pour les institutions et 69,62 % pour les ministères.
Ce nouveau rapport vient relancer le débat autour de la problématique de la réduction du train de vie des institutions qui, malgré les promesses des dirigeants, a toujours posé problème dans sa mise en œuvre. Les organisations de la société civile ont régulièrement haussé le ton pour dénoncer cette pratique et appeler les autorités à revoir le coût élevé du fonctionnement des institutions et de leurs animateurs, qui pénalise d’autres secteurs clés tels que la défense, l’agriculture, l’éducation et la santé.
En 2023, par exemple, REGED a appelé les autorités à redimensionner la taille des cabinets politiques, des institutions et des ministères, ainsi qu’à réduire les écarts de rémunération des agents publics de l’État, qu’ils soient politiques ou administratifs. Cette organisation de la société civile avait également exigé une plus grande discipline budgétaire. En 2024, la même organisation a révélé que la loi des finances pour l’exercice 2025 avait été élaborée sans tenir compte des priorités du plan de développement visant l’amélioration des conditions de vie.
Dans un contrôle budgétaire réalisé sur le premier quinquennat du chef de l’État, Félix Tshisekedi, sur la base des données de la Cour des comptes, il ressort d’importants dépassements des crédits alloués aux institutions, entraînant des déficits budgétaires à chaque exercice. Par ailleurs, entre 2019 et 2023, la Cour des comptes a relevé un sureffectif dans les institutions, des gratifications démesurées, ainsi que des dépenses importantes, notamment à la Présidence, au sein des institutions parlementaires, du gouvernement et des cours et tribunaux.
Intervenant lors de la 82ᵉ réunion du Conseil des ministres, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a rappelé aux membres du gouvernement l’importance de la rationalisation des dépenses publiques, au cœur des priorités de l’exécutif. Face à la prolifération des fonds, commissions, cellules et autres structures publiques, il a décidé de renforcer leur encadrement afin de préserver les équilibres macroéconomiques du pays.
Selon le compte rendu de la réunion, le Président Tshisekedi a insisté sur la nécessité d’allouer les ressources publiques de manière efficiente, en éliminant les dépenses non prioritaires ou insuffisamment justifiées et en renforçant la discipline dans l’organisation de l’action publique. Pour garantir la cohérence et la soutenabilité financière de ces structures, toute création future devra désormais être préalablement validée par la Première ministre, qui évaluera la pertinence stratégique, la valeur ajoutée institutionnelle et l’impact budgétaire, avant de soumettre le projet à l’arbitrage final du Président de la République.
C’est dans ce contexte, conformément aux instructions de Félix Tshisekedi, que le gouvernement procédera à une évaluation globale des structures existantes. Cet exercice visera à distinguer celles dont l’utilité est avérée et qui contribuent efficacement à la mise en œuvre des politiques publiques, de celles dont la pertinence est limitée ou dont les missions peuvent être absorbées par des structures déjà en place, afin de réduire les doublons et d’optimiser les ressources de l’État.
Clément MUAMBA
