Projet SICOMINES : « Si le gouvernement estime avoir des préoccupations, il n’y a aucun inconvénient à engager des renégociations" (Jules Alingete)

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Jule Alingete

Jules Alingete Key, ancien inspecteur général des finances et chef de service honoraire à l’Inspection générale des finances (IGF), service rattaché à la présidence de la République, a démontré le bien-fondé de la renégociation du contrat minier conclu avec le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Il s’agissait du 5ᵉ avenant de cette convention de collaboration, conclue en avril 2008, relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en République démocratique du Congo (RDC).

Intervenant comme panéliste au Forum médias Chine-RDC, avec un sous-thème consacré au climat des affaires et au projet SICOMINES, organisé à Kinshasa les 18 et 19 mars 2026, l’ancien chef de service honoraire de l’IGF a dénoncé des cas de surfacturation et de rétrocession dans l’exécution de contrats signés sous la présidence de Joseph Kabila. Ces pratiques ont conduit à la revisitation de ces conventions sous Félix Tshisekedi, à la suite d’un travail d’audit mené par l’IGF.

Selon lui, grâce à la renégociation ordonnée par le chef de l’État Félix Tshisekedi, le contrat rétablit l’équilibre du partenariat, le rendant gagnant-gagnant pour les deux parties. Parmi les points d’accord figure la révision à la hausse du montant d’investissement pour les infrastructures, passant de 3,2 à 7 milliards USD. Cet avenant consacre également la participation de la RDC dans le capital de la Sino-Congolaise Hydroélectrique (SICOHYDRO) de Busanga (60 % pour le GEC et 40 % pour la RDC), ainsi que la répartition des actions de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) : 68 % pour le GEC et 32 % pour la RDC, jusqu’au remboursement total des emprunts liés au projet de coopération sino-congolais.

Par ailleurs, la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) commercialisera désormais une partie de la production de SICOMINES à partir de cette année. Selon André Wameso à l'époque directeur de cabinet adjoint de Félix Tshisekedi, elle sera responsable de la vente de 32 % de cette production. Malgré ces avancées, cette revisitation continue de susciter des critiques, certains la qualifiant toujours de déséquilibrée. Pour Jules Alingete Key, cependant, il n’y a aucun inconvénient pour la partie congolaise à solliciter une nouvelle renégociation, d’autant plus qu’il s’agit d’un mécanisme prévu dans la convention signée depuis 2008.

"Nous voulons ajouter, ça ne sert à rien de faire des bruits inutiles, là Convention a prévu qu'a l'initiative de l'une des parties qui estime qu'il y a un point qui mérite d'être rediscuté, on peut ouvrir les négociations. Les Chinois l'ont fait quatre fois, la République Démocratique du Congo l'a fait en 2022 sur base du rapport de l'inspection générale des finances, si demain ou aujourd'hui les gens estiment qu'il y a encore des choses à redire, au lieu de faire des bruits dans des médias, que la partie congolaise c'est-à-dire que le gouvernement dise non moi j'estime qu'il y a tel point j'aimerais encore m'asseoir avec la partie Chinoise pour discuter, ils vont ouvrir les négociations et discuter", a fait savoir le chef de service honoraire de l'IGF Jules Alingete.

Selon lui, de nombreux observateurs qui émettent des avis sur ce projet ne maîtrisent pas tous ses contours. Il a indiqué qu’après la renégociation du 5ᵉ avenant, des canaux officiels existent entre les deux parties pour échanger sur la bonne mise en œuvre de la convention, au bénéfice de chacune d’elles.

"La plupart des gens qui parlent, ils ne connaissent même pas le contenu réel de la Convention, ils ne connaissent pas, voilà pourquoi ça va dans tous le sens, il y'a nécessité à mon point de vue dans le cadre qui vient d'être institué par les deux parties qu'il y est vraiment une meilleure communication autour de ce projet pour éviter que les vendeurs d'illusions puissent venir n'importe quoi à la population congolaise", a ajouté Jules Alingete.

Au sujet des critiques relatives aux exonérations accordées à la partie chinoise dans le 5ᵉ avenant de la convention, Jules Alingete Key a précisé que la revisitation n’a jamais traité cette question. Les exonérations d’impôts et taxes ont été accordées par la loi de 2014, votée par le Parlement, qui les prévoit non seulement pour SICOMINES, mais pour tous les projets financés par la Chine.

Pour Jules Alingete Key, il n’était pas question, lors de la revisitation, de débattre de la question des superprofits, qui est directement liée aux exonérations accordées par le gouvernement congolais. « Ce n’est pas notre problème », a-t-il insisté, ajoutant que la question des superprofits doit être traitée conformément aux instruments juridiques disponibles et en vigueur dans le pays.

"Nous au niveau de la revisitation, nous n'avions pas abordé ce problème là, nous avions acté que là RDC a accordé les exonérations sur base d'une loi, c'est faussement que certains détracteurs ont voulu pendant longtemps faire croire que la revisitation a accordé les exonérations, aujourd'hui, ils ont fui ce terrain là parce-qu'ils ont compris là réalité", a fait savoir Jules Alingete.

S’agissant de la traçabilité, Jules Alingete Key est revenu sur les mécanismes tels que prévus dans l’accord. Selon lui, le principe est le suivant : « Vous nous accordez les exonérations, nous vous fournissons des infrastructures à hauteur de 324 millions USD. Comment cela fonctionne-t-il ? ». Selon lui, la partie congolaise, à travers le ministère des Infrastructures, Travaux publics et Réhabilitation (ITPR), choisit les projets, évalue les coûts et soumet la liste à SICOMINES en indiquant : « Sur nos 324 millions USD, nous souhaitons que vous financez ces infrastructures. ».

Pour assurer une bonne traçabilité et une exécution correcte des infrastructures, SICOMINES prévoit que les travaux soient réalisés par des entreprises chinoises associées à des entreprises congolaises. L’ACGT, le ministère des ITPR et l’Agence de pilotage déterminent qui effectuera les travaux. Une fois les exécutants désignés, SICOMINES verse directement les fonds aux entreprises concernées. Après l’achèvement des travaux, SICOMINES remet les infrastructures au gouvernement congolais

"De quelle traçabilité vous voulez ? C'est ça le mécanisme mis en place depuis 2008 et qui n'a pas été changé, si on veut changer le mécanisme que les deux parties reviennent sur la table de négociation en disant nous voulons mettre en place un autre mécanisme, ce n'est pas l'avenant 5 qui a mis le mécanisme, le mécanisme a été mis en place depuis 2008 lors de la signature de la Convention", a rappelé Jules Alingete.

Pour Jules Alingete Key, le mécanisme a été défini dès 2008 et c’est ce même mécanisme qui se poursuit aujourd’hui. « Quand les gens disent qu’il n’y a pas de traçabilité, je pense qu’ils ne comprennent pas ce qui se passe », a-t-il souligné. Saluant cette option, il estime que si ce mécanisme n’existait pas et que le gouvernement gérait seul ces fonds, compte tenu des nombreux défis auxquels le pays est confronté, cet argent aurait été affecté à d’autres charges de l’État.

"À un moment donné, on a voulu que les 324 millions USD des infrastructures soient versés dans le compte du Trésor et que le gouvernement puisse faire les infrastructures mais vous connaissez la fongibilité des fonds, aujourd'hui si on versait 324 millions USD dans le compte du Trésor public avec les difficultés qu'on a aujourd'hui, on aurait même les rocades, Kalamba mbuji, je ne pense pas qu'on allait faire Mbujimayi Mwene Ditu parce-que le compte général du Trésor gère beaucoup de problèmes, je ne pense pas qu'on aurait financé ces routes", a soutenu Jules Alingete.

Ce débat sur la dernière revisitation du contrat intervient dans un contexte où Freddy Yodi Shembo, directeur général de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration entre la RDC et les partenaires privés (APCSC), a annoncé le lancement d’un audit technique et financier du projet SICOMINES (Convention sino-congolaise des mines, un accord de partenariat signé en 2008 entre la RDC et un consortium d’entreprises chinoises), ainsi que la certification intégrale des ressources minières allouées au projet.

Clément MUAMBA