Justice
L’organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement, Justicia Asbl, n’a pas bien accueilli l’annonce du gouvernement de mettre en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques. Elle la considère comme une tentative « déguisée » de restreindre les espaces de liberté d’expression et d’opinion.
Dans un communiqué, cette structure pense que la démarche de Kinshasa vise à étouffer les voix critiques du gouvernement, qui a choisi de durcir le ton à un moment où la crise politique et sécuritaire s’accentue.
« Tout en prenant bonne note, JUSTICIA Asbl alerte, cependant, sur une tentative déguisée de restreindre les espaces de liberté d'expression et d'opinion et surtout vise des voix critiques. Le durcissement de ton par le gouvernement congolais à ce propos intervient à un moment très critique alors que les Congolais font face à une crise politique et sécuritaire aux conséquences incalculables », peut-on lire dans son document consulté par ACTUALITÉ.CD.
Justicia Asbl, affirmant que des voix discordantes et personnalités opposées au changement de la constitution se trouvent sous le collimateur de la justice et des services de sécurité, estime que « le communiqué du ministre de la justice, associé aux mesures d'interdiction de manifestations publiques et de rassemblement populaire ainsi que la restriction des libertés d'expression et d'opinion sont des signes qui ne trompent pas sur la volonté réelle des institutions du pays ».
« JUSTICIA Asbl prévient que ces manœuvres constituent des atteintes inacceptables aux droits garantis aux citoyens par la constitution et les lois de la République et ne cautionnerait aucune démarche tendant à instaurer un pouvoir dictatorial », conclut l’organisation de promotion et de protection des droits de l’homme.
Dans son communiqué de mardi dernier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa avait demandé aux procureurs généraux près les cours d'Appel, aux Procureurs de la République, ainsi qu'aux Auditeurs Supérieurs des juridictions militaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires, et des obligations internationales de la République en matière de droits de l'homme ; de s'assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, soit dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés ; de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Les procureurs se référeront, au besoin, aux standards internationaux relatifs à la liberté d'expression et à la lutte contre les discours de haine pour évaluer l'opportunité des poursuites.
Cette instruction émane du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, à la suite des directives du chef de l’État, Félix Tshisekedi, données lors de la 80ᵉ réunion du Conseil des ministres, visant à prendre les mesures d’encadrement nécessaires pour promouvoir un usage responsable et éthique des réseaux sociaux.
Samyr LUKOMBO
