Corniche Grande Barrière à Goma
Le Rwanda a annoncé mardi avoir engagé une procédure d’arbitrage contre le Royaume-Uni à la suite de l’annulation du partenariat bilatéral sur la migration, connu sous le nom de Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP).
Dans un communiqué, le gouvernement rwandais indique avoir soumis le 24 novembre 2025 une notification d’arbitrage à la Cour permanente d’arbitrage, en vertu de l’article 22 du traité liant les deux pays. Cette démarche ouvre formellement une procédure contre Londres.
Selon Kigali, le MEDP, entré en vigueur le 25 avril 2024 à la demande du Royaume-Uni, visait à dissuader les migrations irrégulières et à répondre aux déséquilibres économiques mondiaux à l’origine des déplacements. Le Rwanda affirme que ce partenariat s’inscrivait dans son engagement à accueillir des réfugiés et des migrants.
En juillet 2024, peu après son entrée en fonction, le Premier ministre britannique a déclaré que l’accord était « mort et enterré », sans notification préalable au Rwanda, affirme le communiqué. Londres aurait ensuite indiqué qu’aucun transfert de personnes dans le cadre du MEDP n’était prévu et qu’une résiliation formelle du traité serait envisagée.
Le Rwanda indique également qu’en novembre 2024, le Royaume-Uni a demandé au Rwanda de renoncer à deux paiements de 50 millions de livres sterling, dus en avril 2025 et avril 2026. Kigali précise que les discussions sur de nouvelles modalités financières n’ont pas abouti et que ces montants restent dus en vertu du traité.
Selon le communiqué, le Royaume-Uni a par ailleurs fait savoir qu’il n’avait pas l’intention d’effectuer de nouveaux paiements ni de prendre des dispositions pour la réinstallation au Royaume-Uni d’une partie des réfugiés les plus vulnérables accueillis au Rwanda.
Londres a notifié Kigali de la résiliation du traité après le dépôt de sa réponse à la notification d’arbitrage. Conformément aux termes de l’accord, cette résiliation doit prendre effet le 16 mars 2026, indique le Rwanda, qui dit regretter cette décision.
Dans la procédure arbitrale, le Rwanda avance trois griefs, portant sur des violations présumées des dispositions financières du traité et sur le refus du Royaume-Uni d’organiser la réinstallation de réfugiés vulnérables.
