Est de la RDC: ce qu'il faut retenir des composantes, missions et fonctions du mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu signé entre Kinshasa et l'AFC/M23

Les délégués du gouvernement congolais et ceux de la rébellion de l'AFC/M23 ont signé ce mardi 14 octobre 2025 à Doha le mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu. Il s'agit d'une résolution importante issue du sixième round des discussions entre les deux parties sous la médiation de l'État du Qatar.

Selon le document consulté par ACTUALITE.CD, le mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu sera composé des représentants suivants :

• Un nombre égal de représentants du Gouvernement de la République démocratique du Congo (le Gouvernement ) et de l'Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23 ) (les  Parties );

• Des représentants de l'Union africaine, de l'État du Qatar et des États-Unis peuvent servir en tant qu'Observateurs;

• La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL ) par le biais de son Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE). Le MCVE+ comprendra le MCVE et une représentation égale du Gouvernement et de l'AFC/M23 (dans un rôle de coordination); ainsi que la MONUSCO, en tant que participant supplémentaire.

S'agissant de la Mission et fonctions du Mécanisme, le document révèle que la mission du Mécanisme est d'exercer une surveillance sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent, y compris l'enquête et la vérification de toute violation présumée, ainsi que de prendre les mesures nécessaires avec les parties concernées pour éviter les violations.

Pour poursuivre cette mission:

• Les Parties veillent à ce que le MCVE+ bénéficie d'un accès sûr et sans entrave des deux côtés de la ligne de front afin de faciliter leur participation effective à la surveillance du cessez-le-feu permanent sur le terrain;

• Le MCVE+ enquêtera et vérifiera toutes les informations, données et activités relatives aux rapports faisant état de violations présumées du cessez-le-feu permanent;

• Le MCVE+ documentera les rapports faisant état de violations présumées et fournira des bulletins hebdomadaires au Mécanisme;

• Tout membre du Mécanisme peut faire rapport au Mécanisme sur toute violation présumée du cessez-le-feu permanent. Tous les rapports de violations présumées doivent être transmis au MCVE+ sous 72 heures;

• La MONUSCO assurera le rôle de coordination logistique;

• Le Mécanisme établit des protocoles de communication et de prévention rapide des incidents;

• Chaque partie peut inviter l'un des Observateurs à participer aux missions MCVE+ liées au présent Mécanisme de vérification.

Si l'accord de Washington avait repris en son sein le "Concept d’opérations" (CONOPS) encadrant les efforts de stabilisation dans l’Est de la RDC en fixant les modalités des actions contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et du désengagement et levée des forces rwandaises, ce mécanisme conjoint signé par Kinshasa et l'AFC/M23 remet dans le jeu la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) en reprenant une des dispositions de la feuille de route de Luanda le Mécanisme conjoint de vérification élargi, organe de la CIRGL chargé du monitoring de la situation sécuritaire et humanitaire dans les pays de la région des Grands lacs.

Ce dispositif basé à Goma avait été lancé en Septembre 2012. Il comprend des experts militaires des États Membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Il surveille et mène des enquêtes sur les incidents de sécurité dans la Région des Grands Lacs.

Cette nouvelle étape du dialogue, baptisée « Doha 6 », fait suite aux réunions tenues en août à Doha entre les délégations du gouvernement congolais et du M23. Ces rencontres avaient porté sur les échanges de prisonniers et les mécanismes de surveillance du cessez-le-feu, et avaient abouti à plusieurs mesures de confiance, dont la signature d’un mécanisme d’échange de détenus. Ces mesures, bien qu’encore non mises en œuvre, sont considérées comme des étapes importantes vers une paix durable dans l’est du Congo.

Clément MUAMBA