RDC : mise en place d'un mécanisme conjoint, permanent et opérationnel de gestion des liquidités pour le paiement des dépenses publiques

Le gouvernement de la République via les ministères du Budget ainsi que celui des Finances a décidé de mettre en place un mécanisme conjoint, permanent et opérationnel de gestion des liquidités pour le paiement des dépenses publiques. L'objectif de cette démarche annoncée vendredi 3 octobr par le VPM, ministre du Budget Adolphe Muzito lors de la 61e réunion du conseil des ministres, est de fluidifier la chaîne de la dépense. 

Cette option prise par les ministères du Budget ainsi que celui des Finances est une réponse à l'instruction du Président de la République au cours de la 58eme réunion du Conseil des ministres en vue de fluidifier davantage la chaîne de la dépense, d'assurer la liquidation et le paiement des dépenses publiques dans le délai, tout en respectant la disponibilité budgétaire et la disponibilité réelle de la trésorerie.

"Après concertation avec le ministère des finances, plusieurs pistes ont été proposées notamment : d'assurer une meilleure coordination sur la production des instructions de mise en œuvre du budget, le plan de trésorerie du secteur public et le plan de passation des marchés, d'améliorer la gestion de la chaîne de la dépense par la redynamisation du comité de gestion regroupant les experts du budget, des finances et de la Banque centrale du Congo pour le suivi et l'évaluation périodique du fonctionnement de la chaîne, d'assurer l'exécution de la dépense publique dans le strict respect des procédures et du circuit prévues dans le manuel ad hoc notamment l'engagement des dépenses par les ministres et différents gestionnaires des crédits en conformité au plafond des crédits de la loi de finances, du plan d'engagement budgétaire ainsi que du plan de trésorerie, d'accélérer la déconcentration de l'ordonnancement instaurée par la loi relative aux finances publiques dans le respect du pouvoir de régulation des crédits et de la trésorerie incombant respectivement au ministre ayant le budget et les finances dans leurs attributions", rapporte le compte rendu de la réunion.

Dans le même chapitre, le VPM, ministre du Budget Adolphe Muzito a annoncé que la mise en place d’un projet d’arrêté interministériel Budget-Finances, portant organisation et fonctionnement du Comité de gestion de la chaîne de la dépense, est en cours d’élaboration, ainsi qu’un projet de lettre à la première ministre rappelant aux ordonnateurs le strict respect des procédures d’exécution et du circuit de la dépense publique sont des actes préconiser pour concrétiser les pistes annoncées ci-haut. Il a été complété par le ministre des finances.

Plus d'un mois après l'entrée en fonction des membres du gouvernement Suminwa II, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a une nouvelle fois rappelé aux membres de l'exécutif central la nécessité de promouvoir la discipline budgétaire.

Intervenant lors de la 58e réunion du conseil des ministres, Félix Tshisekedi a fait savoir qu'il tient à l'impératif d'une gestion rigoureuse, transparente et responsable des deniers publics. Rappelant sa communication faite lors de la 54e réunion du Conseil des ministres, il a tenu à réaffirmer que cette exigence ne relève pas d'un choix mais d'un devoir républicain incontournable car la crédibilité de l'État, la bonne marche de l'action du gouvernement et la confiance des concitoyens en leurs institutions en dépendent directement.

Cependant, dit-il, des rapports lui parvenus relèvent de la lenteur persistante qui continue d'affecter la chaîne de la dépense. Pour y remédier, il a instruit le vice-Premier ministre, ministre du Budget, ainsi que le ministre des Finances, de mettre en place un mécanisme conjoint, permanent et opérationnel de liquidation et de paiement. Ce dispositif devra être bâti sur la disponibilité réelle de la trésorerie, garantir la célérité du traitement des dépenses et assurer une transparence et une traçabilité irréprochables à chaque étape.

Dans un récent rapport de l’Observatoire de la dépense publique (Odep), cette organisation de la société civile avait fait observer que depuis des décennies, les crédits alloués aux investissements n’atteignent pas 5 % d’exécution, pendant que ces fonds sont dépensés pour le fonctionnement des institutions et les rémunérations. Selon l’Odep, les dirigeants congolais sont dominés par une vision de court terme et sont prisonniers d’une gouvernance réactive, plus tournée vers la gestion de l’urgence que vers la construction de l’avenir.

Clément MUAMBA