Trump, Tshisekedi et Kagame
Le partenariat stratégique signé entre les États-Unis et la République démocratique du Congo prévoit une série de mécanismes de suivi et de rendez-vous réguliers afin d’en assurer la mise en œuvre.
Le document crée d’abord un Comité conjoint de pilotage (Joint Steering Committee, JSC), composé de dix membres, cinq pour chaque pays.
Côté américain : un représentant du Département d’État, du Trésor, du Commerce, de la DFC (U.S. International Development Finance Corporation) et un cinquième représentant issu d’une agence fédérale désignée par le président de la délégation américaine.
Côté congolais : un représentant du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Économie nationale, du ministère des Finances, du ministère du Plan et de la Présidence de la République.
Les deux délégations sont co-présidées par un responsable du Département d’État et un représentant désigné par la partie congolaise.
Selon l’accord, la première réunion du JSC doit se tenir au plus tard 90 jours après l’entrée en vigueur du texte. Le comité doit ensuite se réunir deux fois par an, en présentiel ou en visioconférence, avec la possibilité d’organiser des réunions extraordinaires à la demande des deux co-présidents. Chaque session doit être annoncée au minimum dix jours ouvrables avant sa tenue, sauf dérogation conjointe.
Parallèlement, le partenariat prévoit la création d’un Forum binational de partenariat économique États-Unis–RDC (BEPF), présenté comme un dialogue économique de haut niveau destiné à approfondir la coopération dans les secteurs stratégiques visés par l’accord.
Ce forum devra se réunir tous les deux ans, en alternance à Washington et à Kinshasa.
Les deux parties doivent fixer « une date officielle et un lieu » pour la session inaugurale dans un délai de 365 jours après l’entrée en vigueur de l’accord.
Le forum est également conçu comme un espace de participation directe du secteur privé, qui pourra dialoguer avec les deux gouvernements.
Un autre rendez-vous figure dans le dispositif : un examen conjoint de la mise en œuvre du partenariat tous les trois ans, mené également dans le cadre du JSC. Cet examen doit permettre de vérifier l’avancement des réformes, la gestion du régime fiscal adapté aux projets miniers stratégiques et l’évolution des investissements américains.
L’accord attribue aussi un rôle opérationnel à l’ambassade des États-Unis en RDC. Celle-ci doit recevoir chaque trimestre des briefings sur les décisions congolaises liées aux quotas ou restrictions d’exportation du cobalt, afin d’en évaluer les effets et de nourrir les consultations du JSC. Les membres du comité conjoint peuvent participer à ces séances. L’ambassade constitue par ailleurs un relais essentiel pour les notifications officielles et la coordination technique autour des projets stratégiques.
Le calendrier comprend enfin plusieurs échéances obligatoires pour le gouvernement congolais :
– dans les 30 jours, transmission au JSC de la liste initiale des actifs miniers stratégiques formant la « Strategic Asset Reserve » (SAR) ;
– dans les 30 jours, publication de la liste initiale des projets stratégiques désignés par la RDC ;
– dans les 12 mois, réforme de la loi fiscale n°13/005, ainsi que l’ensemble des adaptations législatives ou constitutionnelles requises par l’accord ;
– dans les 3 mois suivant l’acceptation d’un projet SAR, notification au JSC des incitations fiscales et réglementaires applicables.
Les États-Unis, pour leur part, s’engagent à mobiliser, « selon leurs lois et procédures », les instruments financiers de la DFC, des banques multilatérales et des agences fédérales pour soutenir, au cas par cas, les projets identifiés dans les mécanismes prévus.
Ce dispositif de suivi rassemble ainsi, outre les deux gouvernements, la DFC, les départements américains compétents, les ministères congolais concernés, l’ambassade des États-Unis à Kinshasa, les entreprises publiques congolaises impliquées, les opérateurs privés américains et alignés, ainsi que les institutions financières internationales mentionnées comme sources potentielles de financement.
