RDC: Une proposition de loi contre l’intégration des ex rebelles au sein des institutions politiques et sécuritaires déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Trésor Mutiki Lutala a déposé ce lundi 22 septembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à interdire l’intégration d’anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes dans les institutions régaliennes de la République démocratique du Congo (RDC), telles que l’armée, la police, les services de renseignement et de sécurité. 

« Cette loi est une réponse à l’urgence de protéger le cœur de l’État contre ceux qui ont semé la violence », a déclaré le député. Le texte s’inscrit dit-il, dans la continuité de la loi électorale de 2006, qui rend inéligibles les auteurs de crimes internationaux.

La proposition de loi « Mutiki » ambitionne de mettre fin aux pratiques antérieures d’intégration sans filtrage judiciaire, qui ont, selon Trésor Mutiki Lutala, « compromis l’éthique républicaine, fragilisé la cohésion nationale et légitimé la violence comme moyen d’accéder au pouvoir ». Ces intégrations hâtives ont souvent miné la crédibilité des forces de sécurité et alimenté l’instabilité, notamment dans l’Est du pays. « Nous ne pouvons plus permettre que des individus ayant pris les armes contre l’État occupent des postes stratégiques », a insisté le député, soulignant l’importance de restaurer une éthique républicaine au sein des institutions.

Distincte des textes régissant la fonction publique civile ou économique, cette proposition renforce la loi sur le statut des agents de l’administration en instaurant une protection spécifique pour les institutions régaliennes. Elle précise les entités concernées par l’interdiction, instaure des sanctions contre les soutiens aux groupes armés et définit les poursuites judiciaires applicables aux ex-insurgés. « Cette loi n’exclut pas la réconciliation, mais elle pose des garde-fous clairs », a expliqué Mutiki Lutala, ajoutant que des mécanismes encadrés de réinsertion sociale sont prévus pour accompagner les anciens combattants vers une vie civile.

En écho à une résolution parlementaire de 2022, la proposition de loi « Mutiki » vise à briser les cycles de violence et d’impunité qui gangrènent la RDC. « Nous voulons des forces de sécurité exemplaires, loyales à la Nation et dignes de la confiance des citoyens », a martelé le député. Le texte ambitionne aussi, de renforcer un système sécuritaire fragilisé par des décennies d’intégrations controversées, tout en envoyant un signal fort contre l’impunité. « C’est un pas vers un Congo plus fort, où la violence ne sera plus une voie d’accès au pouvoir », a-t-il conclu.