Projet d'accord de Doha : "manifestement, le président Tshisekedi m'a confirmé que le texte qui avait été proposé n'est pas satisfaisant" (Maxime Prévot)

Un premier projet d’accord de Doha a été transmis à Kinshasa et à l’AFC/M23 par le médiateur, le Qatar, au moment où ledit processus semblait être au point mort un mois après la signature de la déclaration de principes par les deux parties. Mais seulement, ce texte, censé ouvrir une nouvelle étape et accélérer les négociations n’est pas “satisfaisant” selon Félix Tshisekedi. C’est ce qu’a déclaré, ce mardi 19 août, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, qui a échangé avec le chef de l’Etat congolais. 

« Une nouvelle phase de discussions va s'ouvrir dans les heures et jours qui viennent à Doha. Manifestement, le président Tshisekedi m'a confirmé que le texte qui avait été proposé n'est pas satisfaisant. C'est un élément important à avoir en tête. Je vais espérer que tout va pouvoir permettre que les signaux s'alignent pour pouvoir obtenir un résultat le plus rapidement possible. La Belgique va continuer d'agir comme vigile sur les questions de droit international et appelle l'ensemble des parties à œuvrer pour qu'une paix durable puisse s'installer rapidement », a déclaré, à la presse, Maxime Prévot, qui séjourne à Kinshasa depuis lundi soir dans le cadre d’une tournée en Afrique.

Retour sur les principales échéances fixées par le texte du projet d’accord :

* Jour 0 : Signature de l’accord;

* + 30 jours maximum : 1ère réunion du Mécanisme multilatéral de suivi;

* + 60 jours : Fin de la Phase I;

* + 120 jours : Fin de la Phase II;

* + 180 jours : Fin de la Phase III;

* 2026 :

* Dialogue national ;

* Mise en œuvre du Plan de redressement économique;

* 2027 :

* Élections libres, justes et transparentes dans la Région affectée ;

* Mandat de la Force spéciale intérimaire : 5 ans à compter de sa création, renouvelable si nécessaire (Article 8.a).

Plus explicitement, dans les 30 jours suivant la signature de l'accord, il est prévu la création et la première réunion du Mécanisme multilatéral de suivi (Article 4.c).

Phase I : Situation humanitaire et restauration de l’ordre;

* Durée maximale : 60 jours à compter du lancement (Article 7);

* Démarrage : dès la première réunion du Mécanisme multilatéral de suivi;

* Principales étapes :

    * Création de la Force spéciale intérimaire (mandat temporaire de 5 ans, Article 8.a).

    * Première réunion du Format tripartite pour le retour des réfugiés : doit avoir lieu avant l’achèvement de la Phase I (Article 9.d).

Phase II : Gouvernance intérimaire et sécurité;

* Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase I (Article 10).

* Étapes clés :

    * Mise en place d’une gouvernance intérimaire (nominations locales en consultation avec l’AFC/M23).

    * Préparation des élections libres, justes et transparentes prévues en 2027 dans la Région affectée (Article 11.a).

Phase III : Relance politique, sociale et économique

* Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase II (Article 13).

* Étapes clés :

* Organisation d’un Dialogue national en 2026 (dates et agenda annoncés avant la fin de la Phase III, Article 14).

* Annonce, avant la fin de la Phase III, d’un Plan global de redressement économique à mettre en œuvre en 2026 (Article 15).

* Mise en place d’un Mécanisme de vérité et réconciliation avant la fin de la Phase III (Article 16).

Pour aller plus loin : Est de la RDC: création de la force spéciale intérimaire, dialogue politique, préparation des élections, mécanismes de vérité et réconciliation.. ce qu'il faut savoir du projet d'accord remis à Kinshasa et à l'AFC/M23