Est de la RDC: création de la force spéciale intérimaire, dialogue politique, préparation des élections, mécanismes de vérité et réconciliation.. ce qu'il faut savoir du projet d'accord remis à Kinshasa et à l'AFC/M23

Alors que le processus de Doha au Qatar semblait être au point mort, un mois après la signature de ladite déclaration de principes par le gouvernement et la rébellion de l’AFC/M23, un premier projet d’accord a été transmis aux deux parties en conflit par le médiateur, à savoir l'État du Qatar. Une nouvelle étape complexe va s'ouvrir mais le médiateur souhaite accélérer avec une reprise imminente des négociations. Des sources proches du dossier, a-t-on appris, le gouvernement congolais et la rébellion de l'AFC/M23 sont favorables et ouverts à aborder cette nouvelle étape relative à la relance des discussions sous la médiation du Qatar. Ils ont même annoncé que leurs équipes se rendraient cette semaine à Doha.

Quelles sont les principales échéances fixées par le texte du projet d’accord ?

Après l'obtention du projet d'accord de paix remis aux deux parties, ACTUALITE.CD revient sur les grandes lignes contenues dans le document ce mardi 19 août 2025.

* Jour 0 : Signature de l’accord;

* + 30 jours maximum : 1ère réunion du Mécanisme multilatéral de suivi;

* + 60 jours : Fin de la Phase I;

* + 120 jours : Fin de la Phase II;

* + 180 jours : Fin de la Phase III;

* 2026 :

* Dialogue national;

* Mise en œuvre du Plan de redressement économique;

* 2027 :

* Élections libres, justes et transparentes dans la Région affectée;

* Mandat de la Force spéciale intérimaire : 5 ans à compter de sa création, renouvelable si nécessaire (Article 8.a).

Plus explicitement, dans les 30 jours suivant la signature de l'accord, il est prévu la création et la première réunion du Mécanisme multilatéral de suivi (Article 4.c).

Phase I : Situation humanitaire et restauration de l’ordre;

* Durée maximale : 60 jours à compter du lancement (Article 7);

* Démarrage : dès la première réunion du Mécanisme multilatéral de suivi;

* Principales étapes :

    * Création de la Force spéciale intérimaire (mandat temporaire de 5 ans, Article 8.a).

    * Première réunion du Format tripartite pour le retour des réfugiés : doit avoir lieu avant l’achèvement de la Phase I (Article 9.d).

Phase II : Gouvernance intérimaire et sécurité;

* Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase I (Article 10).

* Étapes clés :

    * Mise en place d’une gouvernance intérimaire (nominations locales en consultation avec l’AFC/M23).

    * Préparation des élections libres, justes et transparentes prévues en 2027 dans la Région affectée (Article 11.a).

Phase III : Relance politique, sociale et économique

* Durée maximale : 60 jours à compter de la fin de la Phase II (Article 13).

* Étapes clés :

* Organisation d’un Dialogue national en 2026 (dates et agenda annoncés avant la fin de la Phase III, Article 14).

* Annonce, avant la fin de la Phase III, d’un Plan global de redressement économique à mettre en œuvre en 2026 (Article 15).

* Mise en place d’un Mécanisme de vérité et réconciliation avant la fin de la Phase III (Article 16).

Dimanche 17 août 2025, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a réaffirmé son engagement au processus de paix de Doha sous la médiation du Qatar. Selon son communiqué, le gouvernement entend aborder cette nouvelle étape pour aboutir à la signature de l'accord de la paix conformément à la constitution et au respect de l'intégrité du territoire national.

Un jour plus tard, opposé précédemment à tout déplacement à Doha suite à la non mise en œuvre des mesures de confiance, la rébellion de l'AFC/M23 soutenue par le Rwanda a confirmé le déplacement imminent de sa délégation à Doha.

"Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration des principes du 19/7/25, une équipe technique de notre Mouvement se rendra à Doha pour examiner les dispositions pratiques de l’application du cessez-le-feu et de la libération des prisonniers conformément à ladite déclaration", a écrit lundi 18 août 2025 sur X Bertrand Bisimwa, coordonnateur adjoint du mouvement rebelle AFC/M23.

Sur terrain, les tensions montent entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), qui s’accusent mutuellement de violations répétées du cessez-le-feu alors que le processus de paix de Doha marque le pas.

Dans un communiqué, l’armée congolaise a dénoncé « l’attitude belliciste » de la coalition M23/AFC, accusée de mener de « multiples attaques » contre ses positions au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, assorties de « massacres ciblés » de civils. Les FARDC parlent de « violation intentionnelle et manifeste » de l’accord de paix de Washington et de la Déclaration de principes signée à Doha, et se réservent « le droit de répondre de manière appropriée à toutes les provocations ».

De son côté, l’AFC/M23 affirme que Kinshasa poursuit « ses manœuvres militaires offensives » en vue d’« un conflit à grande échelle », malgré la signature de la Déclaration de principes le 19 juillet à Doha. Le mouvement rebelle cite d’importants mouvements de troupes et de matériels militaires dans plusieurs localités du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ainsi qu’à Uvira, où il dit avoir observé l’accostage de « deux navires militaires transportant 1 125 combattants ». L’AFC/M23 accuse le gouvernement de « compromettre le processus de paix » et affirme rester en « état d’alerte maximale ».

Clément MUAMBA