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RDC: Nicolas Kazadi ne doit pas être livré à la justice, recommande une commission de l’Assemblée nationale
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Nicolas Kazadi, mistre des Finances
- Politique
- Samedi 14 juin 2025 - 20:31
La commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation visant à obtenir l’autorisation d’instruire sur Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et député de l’UDPS, a décidé de rejeter cette demande.
Cette requête, déposée en mai 2025, accusait Kazadi de propagation de faux bruits et de divulgation de secrets d’État, dans un contexte politique tendu marqué par des allégations de mauvaise gouvernance. Après examen, la commission, présidée par Raphaël Kibuka, a conclu que les accusations manquaient de fondement juridique solide, recommandant ainsi à la plénière, prévue ce samedi, de réserver une fin de non recevoir à la requête du procureur général près la cour de cassation.
L’un des arguments centraux de la commission repose selon nos informations, sur l’absence de l’infraction de « divulgation de secrets d’État » dans le code pénal congolais. Bien qu’une infraction similaire existe dans le code de justice militaire, la commission a estimé que le procureur général n’avait pas le pouvoir d’assimiler ces deux cadres juridiques pour justifier une enquête contre un civil, surtout un député bénéficiant de l’immunité.
Cette distinction légale a été jugée cruciale, car appliquer une disposition militaire à un civil sans base claire risquerait de violer les principes fondamentaux du droit et de créer un précédent dangereux pour les libertés parlementaires.
En ce qui concerne l’accusation de propagation de faux bruits, la commission a relevé que les faits dénoncés par Kazadi, notamment des irrégularités financières, sont corroborés par plusieurs rapports officiels, notamment ceux de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil des ministres. Ces documents publics confirment l’existence des problèmes soulevés, rendant l’accusation de « faux bruits » infondée, estime la commission.
La commission a ainsi estimé que Kazadi avait exercé son droit constitutionnel à la liberté d’expression. Toujours selon nos informations, la commission a proposé dans son rapport, que la question peut être prise en charge par le comité des sages de l’assemblée nationale.
