RDC : Le Crefdl salue l'autorisation de l'ouverture de l'instruction contre Constant Mutamba et appelle à la récupération des fonds indûment perçus

Dans un communiqué publié ce vendredi 30 mai 2025, le Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) a salué l'autorisation par l'Assemblée nationale de l'ouverture de l'instruction contre Constant Mutamba, ministre congolais de la Justice, comme demandé par le procureur général près la Cour de cassation.

Pour le Crefdl, cette démarche est conforme à la loi congolaise, notamment la Constitution et le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

« Cet acte reste historique et sera inscrit désormais dans les annales du Parlement qui donne un signal fort dans la lutte contre la corruption et à la répression des ordonnateurs de la dépense publique », indique le Crefdl dans son communiqué.

Crefdl appelle la justice congolaise à mener l'instruction de ce dossier « de manière indépendante », conformément aux dispositions légales.

« Cette procédure judiciaire devrait permettre la récupération de tous les fonds indûment perçus par le Ministère de la justice et l'entreprise Zion Construction, bénéficiaire du marché irrégulier », renseigne le document.  

Les biens « mal acquis » dans le cadre de ce dossier devraient également être récupérés et vendus aux enchères, recommande ce centre de recherche.

L'Assemblée nationale a autorisé l'ouverture de l'instruction après avoir examiné le rapport de la commission chargée d'auditionner le ministre Mutamba et le procureur général Mvonde. Firmin Mvonde accuse le ministre de la Justice notamment de violation des procédures de passation des marchés publics, la conclusion d'un contrat avec une société inexpérimentée (Zion Construction) et le détournement présumé de 19 millions USD dans le projet de construction d'un bâtiment carcéral à Kisangani, dans la province de la Tshopo. 

Devant la commission, Constant Mutamba a pour sa part évoqué le contexte conflictuel depuis sa nomination notamment avec la première ministre, cheffe du gouvernement dont il est membre, ainsi son différend avec le procureur général (qui a initié la demande d'instruction), qu’il avait accusé d’avoir acquis un immeuble de 900 000 euros à Bruxelles. 

Le ministre a toutefois reconnu ne pas avoir respecté les procédures de passation des marchés publics, une erreur administrative pour laquelle il a présenté ses excuses.

Bruno Nsaka