PDL-145T au Maï-Ndombe : la CFEF apporte la lumière après le dépôt d'une plainte de l'entreprise ASCAT SARL, sabotant « les efforts déployés pour la relance et l'achèvement des travaux dans la Province »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Cellule d'exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), agence d'exécution du Gouvernement pour la mise en œuvre du PDL-145T dans la Province du Maï-Ndombe, a pris connaissance avec stupéfaction, par voie de presse, du dépôt d'une plainte par un avocat se déclarant Conseil de l'entreprise ASCAT Sarl. La CFEF estime que cette action est une diversion qui vise à discréditer le PDL-145T, l'agence, et à saboter les efforts déployés pour la relance et l'achèvement des travaux dans la Province.

À cet égard, la CFEF tient à apporter les précisions ci-dessous en rapport avec ce dossier.

Suite à un processus transparent et compétitif, la CFEF avait signé le 25 octobre 2022, quatre contrats avec le Groupement d'entreprises solidaires ASCAT Sarl SPPE Sarl. Ces contrats concernent l'exécution de travaux de construction et d'équipement de 65 ouvrages, incluant 37 écoles primaires, 24 centres de santé et 4 bâtiments administratifs, répartis dans les Territoires d'Inongo, Kutu, Mushie et Yumbi, dans la Province du Maï-Ndombe.

Près de deux ans après le début des travaux, seul un ouvrage sur les 65 prévus, en l'occurrence, l'École Primaire Tolo 1 à Kutu, a été provisoirement réceptionné. Sur le plan financier, au 31 décembre 2024, le solde débiteur des avances de démarrage s'élevait à 3.012.173,00 USD, montant non justifié par des décomptes correspondant au volume des travaux et non couvert par une garantie bancaire, en violation des dispositions contractuelles. Récemment, un justificatif d'un montant total de 362 868,62 USD a été transmis, ramenant le montant total à justifier à 2.649.304,38 USD.

Compte tenu du déphasage entre l'exécution physique et financière des travaux, de l'arrêt des chantiers sur la majorité des sites et de l'accumulation des dettes par le Groupement, l'Autorité contractante a été contrainte de suspendre tout paiement jusqu'à la justification totale des fonds et de mettre en place des mesures coercitives de mise en régie contrôlée des Contrats des travaux, conformément aux clauses 12.3 et 49.5 des Cahiers des Clauses Administratives Générales des contrats. Bien plus, par sa lettre n°25/CAB/PM/MININTERSEDECAC/SLBJ/SG-INT/000921/2025 du 5 avril 2025, Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a instruit tous les services de sécurité d'accompagner la bonne application de cette mesure.

Cette mesure, visant à protéger les intérêts de l'État et à garantir l'achèvement des travaux, a été notifiée au Groupement d'entreprises par Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Coordination de l'Aide au Développement, par sa lettre n°479/CAB/VPM/MIN.PL.CAD/GNM/NMM/pkm/2025 du 19 mars 2025. Cette décision fait suite à l'avis n°01/25/ARMP/CRD du 14 février 2025 émis par le Comité de règlement des différends de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics.

En exécution de cette décision, et compte tenu de leur expérience et de leur ancrage territorial, le diocèse d'Inongo a été désigné en qualité de régisseur chargé de la supervision de l'exécution des travaux. Suite aux états des lieux réalisés par le régisseur, ce dernier a soumis à la CFEF, le 3 mai 2025, un plan d'action opérationnel. Ce plan a été transmis le 15 mai 2025 au groupement ASCAT Sarl-SPPE Sard pour examen, après revue de la mission de contrôle.

À la surprise générale de toutes les parties prenantes, l'entreprise ASCAT Sarl, se désolidarisant de l'autre membre du groupement, et en violation de l'accord de groupement, a initié une action en justice, frisant la diffamation, au lieu d'opposer au regisseur des arguments techniques. Un insolvable ne peut se plaindre, mais il doit s'atteler à rembourser ses créances, sous peine des manœuvres dilatoires.

La CFEF demeure déterminée à poursuivre l'exécution des travaux et à achever les ouvrages en régie contrôlée, par l'intermédiaire des régisseurs désignés, afin de livrer à la population les infrastructures promises par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat.

La CFEF tient à rappeler à l'entreprise ASCAT Sarl que toute obstruction à cette décision entraînera immédiatement la procédure de résiliation des marchés et le recouvrement des sommes con aux marchés publics. ees a de jour, conformément à la Loi relative

La Coordination National CFEF