Avenir de la constitution: Esambo, Boshab, Makiashi, Kaluba et plusieurs constitutionnalistes membres de l’ACDC soutiennent la démarche de Tshisekedi et s'engagent pour un débat transparent

L'Association Congolaise de Droit Constitutionnel (ACDC) a exprimé ce samedi 30 novembre 2024 son soutien à l'initiative du président Félix Tshisekedi visant à engager un débat national autour de la révision ou du changement de la Constitution. Dans une déclaration rendue publique vendredi à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), l'ACDC a salué la proposition du chef de l'État de convoquer une commission multidisciplinaire d'experts pour éclairer les orientations possibles et garantir une démarche menée dans l'intérêt général.

Dans sa déclaration, l'association a affirmé suivre avec intérêt les discussions en cours autour de la Constitution du 18 février 2006, modifiée par la loi du 20 janvier 2011. Elle a rappelé que ce débat a été ouvert par Félix Tshisekedi dans des discours prononcés successivement à Kisangani, Lubumbashi et Kalemie entre octobre et novembre 2024. Cependant, l'ACDC a noté que ces annonces ont généré des réactions variées, parfois contradictoires, qui ont davantage semé le trouble que clarifié les enjeux dans l'esprit de la population.

L'ACDC a salué l'engagement du président à initier un processus inclusif et éclairé. « Le Chef de l'État a annoncé que, préalablement à toute initiative institutionnelle, il convoquera l'année prochaine une Commission multidisciplinaire d'experts qui l'éclairera sur le sujet et sur la conduite à tenir, pour le grand bien du Peuple congolais », a déclaré l'association.

Soulignant son expertise et son expérience, l'ACDC s'est dite prête à contribuer pleinement à ce débat crucial. Elle a insisté sur son impartialité, déclarant que ses membres ne se laisseront guider que par l'intérêt du peuple congolais et rendront des avis qu'ils jugent justes et objectifs. « L'ACDC connaît l'histoire constitutionnelle du pays, ses textes et son vécu, ainsi que les mécanismes prévus pour leur révision. Elle se tient à la disposition de la Nation pour le grand débat qui s'annonce », a ajouté l'association.

Dans un contexte marqué par des tensions politiques croissantes autour de la réforme constitutionnelle, l'ACDC a appelé au calme et à la sérénité pour garantir un débat constructif. « Nous invitons la classe politique et la population congolaise à aborder cette discussion dans la concorde, en privilégiant l'intérêt supérieur de la Nation », a-t-elle conclu.

L'ACDC rassemble des figures éminentes du droit congolais. Parmi ses membres, Évariste Boshab, ancien président de l’Assemblée nationale et professeur de droit constitutionnel, est connu pour son rôle dans l’élaboration de nombreuses réformes législatives. Jean-Louis Esambo, doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa et conseiller spécial du président Tshisekedi en matière de sécurité, apporte une expertise reconnue en droit public et constitutionnel. Dieudonné Kaluba, ancien président de la Cour constitutionnelle, s’est distingué par sa rigueur intellectuelle et sa gestion de dossiers institutionnels sensibles. Willy Makiashi, ancien vice-premier ministre chargé de l’Emploi, et Paul Gaspard Ngondankoy, juriste respecté, complètent cette liste de personnalités influentes.

Ce débat intervient alors que la Constitution actuelle, adoptée en 2006, fait face à des critiques croissantes pour son inadéquation, selon Felix Tshisekedi et l’Udps, aux réalités actuelles de la République démocratique du Congo. Félix Tshisekedi a réaffirmé que toute réforme se ferait dans le strict respect des procédures démocratiques, mais des voix de l’opposition et de la société civile expriment des doutes sur ses véritables intentions. L'annonce d'une commission multidisciplinaire est perçue comme une tentative d'apaiser ces tensions et de favoriser un dialogue inclusif.

James Mutuba