États généraux de la Justice en RDC: " ce n'est pas un lieu d'affrontement entre le ministre et les magistrats mais plutôt un cadre de remise en cause pour redresser le secteur de la justice" (Constant Mutamba)

" Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? " c'est le thème des travaux des états généraux de la justice ouverts ce mercredi 6 novembre à Kinshasa par le chef de l'État Félix Tshisekedi. Plusieurs participants venus de divers horizons prennent part à ces assises qui ont pour objectif de trouver la thérapie pour redresser le secteur de la justice en RDC.

Prenant la parole en sa qualité de ministre de tutelle, Constant Mutamba a rappelé qu'il ne s'agit pas d'une confrontation entre lui et les magistrats moins encore une confrontation entre le peuple et les magistrats mais plutôt un cadre de remise en question pour parvenir au redressement du secteur de la justice.

" Les états généraux que nous sommes en train d'organiser, ce n'est pas un lieu de confrontation, d'affrontement entre le ministre et les magistrats, les magistrats et huissiers, les huissiers et les avocats, les citoyens et les magistrats, c'est plutôt un cadre de conscience collective et de remise en cause systémique et systématique des pratiques que nous avons observées pendant des décennies et qui malheureusement ont démontré leurs limites et détruit notre système judiciaire. C'est ensemble en travaillant main dans la main que nous allons parvenir à redresser notre justice ", a fait savoir le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba dans son mot de circonstance.

Pour Constant Mutamba, des résolutions qui seront issues de ces travaux n'excluent pas la possibilité de procéder à la révision de la constitution. Il a promis également de mettre en place une commission qui sera chargée de suivre les différentes recommandations.

" Ce n'est donc pas une initiative du ministre de la justice encore moins du gouvernement mais c'est une initiative collective. J'invite donc les uns et les autres à travailler de telle manière que nous puissions avoir des recommandations qui puissent déboucher sur des réformes courageuses celles qui pourront toucher pourquoi pas à la révision de la constitution. Comme disait Rouvillois, les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil tout comme les lois, elles sont appelées à s'adapter aux réalités de la société. Nous mettrons donc en place un comité de suivi d'évaluation des recommandations de ces états généraux ", a rassuré le garde des Sceaux congolais lors de son intervention.

À l'en croire, 7 sur 10 congolais ne sont pas satisfaits de la manière dont la justice est distribuée et administrée en RDC.

" Qu'en est-il de la justice en RDC ? Le constat, vous l'avez plus d'une fois fait mais nous l'avons également fait après notre nomination par votre auguste autorité. 7 congolais sur 10 sont insatisfaits de la manière dont notre justice est distribuée et administrée, 7 congolais sur 10 ne se retrouvent pas dans la justice telle que distribuée et administrée aujourd'hui en RDC d'où les différents jérémiades, les différentes plaintes parfois les différentes tensions sociales observées au sein de notre société ", a fait remarquer le ministre d'État, ministre de la justice Constant Mutamba.

Par la même occasion, il est revenu sur certains maux observés depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille régalien à savoir le ministère de la justice.

" Vous avez l’Excellence Monsieur le président de la République, des spoliations des biens des publics comme des privés, des maisons des paisibles citoyens parfois qui sont spoliés de manière injuste et illégale, 90% des plaintes que nous recevons résultent des spoliations des maisons des particuliers, vous avez des arrestations arbitraires Excellence Monsieur le Président de la République parfois qui ne respectent pas les normes les délais qui sont pourtant prescrits par nos lois et la constitution " a déploré Constant Mutamba. 

Et d'ajouter :

" Vous avez la surpopulation carcérale ou dans les prisons, les prisonniers sont entassés comme des sardines et parfois certains en meurent par étouffement, vous avez des saisines intempestives des comptes et des avoirs aussi bien des sociétés privées que publiques et même des services publics. Vous avez également de mauvaises conditions de vie et de travail des différents acteurs de la justice, lorsque les magistrats tombent malades. Il est obligé de fournir beaucoup d'efforts pour se faire soigner ". 

Il sera question au cours de ces travaux de faire un diagnostic, une autopsie de la situation de la justice congolaise et proposer des solutions et des réformes pour pouvoir relever ce secteur stratégique de la vie nationale. Il sied de signaler qu'après l'ouverture officielle des travaux, les échanges se poursuivent dans les différents panels et commissions avec différents intervenants du secteur de la Justice. 

À l'issue de ces travaux prévus sauf changement mercredi 13 novembre 2024, des recommandations seront formulées en vue de redresser ce secteur de la vie nationale. Ces travaux interviennent 9 ans après les états généraux de 2015, organisés sous le règne du Président Joseph Kabila Kabange par le ministre de la Justice et des Droits humains Alexis Thambwe Mwamba.

Clément MUAMBA