Affaires forages et lampadaires: la défense de Rubota soulève quelques "irrégularités", la Cour renvoie l'affaire au 18 novembre

À peine ouvert, le procès relatif à l'affaire du détournement présumé de fonds destinés à la matérialisation des projets de lampadaires à Kinshasa et de construction des stations de pompage et traitement d'eau dans les milieux ruraux à travers le pays ouvert devant la Cour de Cassation siégeant en matière répressive a été renvoyé dans deux semaines soit le lundi 18 novembre 2024.

À l'audience de ce lundi 04 novembre 2024, si la défense de l'homme d'affaires Mike Kasenga, patron de Stever construct, entreprise chargée d’exécuter ces projets a sollicité le renvoie pour s'imprégner davantage des différentes pièces du dossier, la défense de François Rubota ancien ministre du Développement rural a soulevé des irrégularités dans la procédure de saisine et la Cour de Cassation a répondu favorablement à ces deux requêtes.

"La Cour a appelé la cause aujourd'hui mais elle n'était pas saisie à l'égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l'on régularise la procédure à l'égard du prévenu François Rubota qui n'était pas notifié régulièrement. Le problème est qu'il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n'a pas reçu d'exploit et donc la Cour n'était pas saisie à son égard, n'étant pas saisie à son égard on ne peut pas comparaître alors qu'on ne connaît pas de quoi on est poursuivi. Vous comprenez que c'est tout à fait fondé pour lui de ne pas comparaître volontairement, il attend de quoi il est reproché parce que pour l'instant il ne connaît rien du tout", a expliqué à la presse à l'issue de l'audience Me Charles Cubaka, l'un des avocats de François Rubota.

Ce procès fait suite à des soupçons de surfacturation liés aux projets cités ci-haut. Le contrat initial, signé entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, prévoyait l'installation de 1000 unités de pompage et de traitement d'eau dans 1000 localités pour un montant de près de 400 millions USD sur cinq ans.

La justice s'y était impliquée à la suite de la publication d'un rapport conjoint de l'Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption, qui ont soulevé des soupçons de surfacturation dans ce marché public. Le consortium et personnalités mises en cause ont toujours nié ces accusations, assurant qu'il respecterait les termes du contrat.

Au mois d'octobre dernier, l’ODEP avait tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette affaire. L'organisation veut voir clair sur l'enquête judiciaire initiée sur les soupçons de malversations financières pesant sur Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et François Rubota, ancien ministre du Développement rural. Ce procès intervient alors que la lutte contre la corruption reste une priorité affichée par le gouvernement, mais souvent reléguée au second plan par l'absence de réelles actions judiciaires.

Clément MUAMBA