Grogne à la cour des comptes: le procureur général s'oppose à l'assemblée extraordinaire convoquée ce lundi «en violation de la loi»

Le Procureur Général près la cour des comptes, Salomon Tudieshe, s'oppose l'organisation , ce lundi 7 octobre 2024, de l'assemblée extraordinaire du conseil supérieur de ladite juridiction, convoquée par le premier président. Il estime que cette initiative viole la loi régissant cette cour et y voit un agenda caché.

Lors d'un point de presse vendredi, cet homme de droit affirme n'avoir pas été consulté au préalable, ce qui enfreint l'article 18 de la loi portant fonctionnement de la cour des comptes congolaise.

« Cette décision viole la loi relative à la Cour des comptes. L’article 18 stipule : le procureur général participe, avec voix délibérative, aux séances de formations consultatives de la Cour des comptes. Il est obligatoirement consulté par le premier président de la Cour des comptes sur toutes les questions relatives à l’organisation générale des travaux de l’institution », a-t-il expliqué.

M. Salomon Tudieshe dénonce un vice de procédure. Il fait savoir que l'assemblée extraordinaire de cette cour est précédée par l'assemblée ordinaire au cours de laquelle ont statue sur ce qui est prévu le lundi. La loi étant violée, le procureur général, du reste invité, décline l'invitation.

« […] En principe, on tient d’abord une assemblée générale ordinaire. Et c’est au sein de l’Assemblée générale ordinaire qu’on soulève la question pour ou contre une assemblée extraordinaire. Il me semble qu’ils se sont mêlés les pinceaux, comme on dit. Je n’y participerai pas, parce que je suis juriste. En tant que procureur général, on est gardien de la loi. Et quand on est gardien de la loi, c’est pour assurer que la loi soit respectée », a dit le PG.

Par ailleurs, M. Salomon Tudieshe a relevé plusieurs abus dont fait preuve le premier président de la cour des comptes. Le PG fustige notamment le népotisme, des nominations en violation de la loi. C'est le cas de celle d'un chef de bureau  qui du reste n'a jamais été chef de division comme le veut la loi. Il y a également la nomination d'un greffier divisionnaire un poste qui n'existe pas, d'après le PG. Le premier président de la cour des comptes a poussé le bouchon très loin en nommant un président de chambre, une prérogative exclusive du chef de l'État.

Étant donné que l'un des points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée extraordinaire est un débat sur la mise à la retraite des magistrats et membres de la Cour des comptes âgés de plus de 70 ans, le procureur général Salomon Tudieshe estime que l'idée est de l'empêcher de poursuivre les autorités cités dans les dossiers des détournements fonds publics.  Il dit avoir écrit au président de la République, à la première ministre, au président de l'Assemblée nationale et à d'autres autorités pour leur faire part de la situation au sein de la cour des comptes.

Samyr LUKOMBO