Utilisation des réseaux sociaux en RDC : entre liberté d'expression et risques juridiques

Les réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne. L'expression publique, la question du cadre juridique applicable dans ce contexte devient cruciale, souligne Maitre Roger Bukasa, avocat au barreau de Kinshasa/Matete. Pour mieux comprendre les implications légales, et les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, il s’est confié à ce sujet au DeskFemme d’Actualité.cd.

Maître, quel est le cadre juridique applicable aux réseaux sociaux en RDC ?

Roger Bukasa: Le cadre juridique est principalement régi par l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, relative au code du numérique, ainsi que par le code pénal congolais. Ces textes visent à encadrer l’utilisation des plateformes numériques, à concilier la liberté d’expression avec la nécessité de maintenir l’ordre public tout en protégeant les droits des individus.

Quelles infractions peuvent être constatées sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: Les actes répréhensibles sur les réseaux sociaux sont principalement criminalisés par l'article 360 du code numérique. Cela inclue des infractions telles que la diffamation, les insultes et l’incitation à la haine, la diffusion de fausses informations (fakenews), les menaces et les incitations à la violence via les réseaux sociaux.

Existe-t-il une définition précise de réseau social en RDC ?

Roger Bukasa: Le code du numérique ne définit pas spécifiquement ce terme, mais l'article 70 l'inclut dans la catégorie des plateformes numériques.

Comment la loi congolaise concilie-t-elle la liberté d'expression avec la répression des contenus illicites sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: Si la loi congolaise vise à protéger les droits des individus, elle doit également garantir la liberté d’expression, un pilier de toute démocratie. Et cette liberté d’expression, la loi la garantit, tant que cette expression respecte les droits d’autrui. Il est essentiel de ne pas porter atteinte à la liberté des autres dans l’utilisation des réseaux sociaux.

Quelles sont les différences entre une simple opinion exprimée sur les réseaux sociaux et une infraction pénale ?

Roger Bukasa : une simple opinion exprimée sur les réseaux sociaux n'est pas nécessairement une infraction. En revanche, une opinion qui trouble l'ordre public peut être considérée comme une violation de la loi.

Quels sont les éléments constitutifs d'une infraction pénale commise sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: Pour qu'une infraction soit reconnue, trois éléments sont requis : l'élément légal (l’acte doit être expressément prohibé par la loi); l'élément moral ( il doit exister une intention de nuire ou de commettre l’infraction); et l'élément matériel (l’acte doit être réalisé par le biais d’un réseau social ou d’un système d’information).

Quelles sont les sanctions encourues en cas de condamnation pour un délit commis sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: Les sanctions en cas de condamnation peuvent inclure des amendes, des peines d'emprisonnement, ou une combinaison des deux, selon la gravité de l'infraction. La gravité de la peine dépend de la nature de l’infraction et des circonstances atténuantes ou aggravantes.

Comment se déroule une procédure judiciaire pour un délit commis sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: La procédure judiciaire débute par une plainte. Le parquet peut également se saisir d'office ou ouvrir une enquête suite à une dénonciation. Après l’instruction, le dossier est envoyé au tribunal pour jugement. Les preuves des infractions commises sur les réseaux sociaux peuvent s’avérer complexes, notamment en raison de l’anonymat relatif dont bénéficient les utilisateurs. Mais elles peuvent inclure des témoignages d'opérateurs de réseaux de communication.

Quels sont les droits des personnes poursuivies pour des faits commis sur les réseaux sociaux ?

Roger Bukasa: Toute personne poursuivie pour une infraction commise sur les réseaux sociaux bénéficie des mêmes droits que tout autre justiciable. Elle a notamment droit à la présomption d’innocence, droit à la défense, à un procès équitable, et le droit d'être assistées par un avocat.

Propos recueillis par Nancy Clémence Tshimueneka