RDC: plus de 50 recommandations formulées par les participants à l’issue de l’atelier sur les leçons apprises du processus électoral

C’est ce jeudi 20 juin que s’est clôturé l’atelier sur les leçons apprises du processus électoral en RDC organisé par l’Institut républicain international (IRI) en collaboration avec plusieurs autres organisations dont la fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), l’Institut national démocratique (NDI), Internews, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Open society Foundation et le Centre carter.

Ces travaux intenses, qui se sont déroulés durant deux jours, soit du mardi au mercredi 19 juin, ont été sanctionnés par une plénière au cours de laquelle toutes les recommandations, une cinquantaine au total, issues des différentes thématiques d’échange ont été dévoilées. C’était notamment en présence du directeur de cabinet du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Dieudonné Tshiyoyo.

« Pour nous, ces trois jours revêtent une importance majeure au niveau de la CENI. Je peux vous promettre que nous prendrons au sérieux toutes ces recommandations », a d’emblée souligné Dieudonné Tshiyoyo. 

Trésor Kibangula, un des participants et panéliste dans la thématique Dispositif électronique de vote (DEV) espère que ces recommandations serviront à la fois à améliorer le processus électoral et à consolider la démocratie en RDC.

« Les échanges constructifs ont abouti à des recommandations pertinentes qui témoignent de l’efficacité de nos discussions. Nous espérons que ces idées novatrices et courageuses seront portées et mises en œuvre par nous tous et même la CENI. Ces recommandations, nous l’espérons, ne sont pas seulement des mots sur du papier, mais des outils pratiques pour améliorer et renforcer le processus électoral en RDC », a dit, au nom de participants, le coordonnateur de recherche à Ebuteli. 

Comment dépolitiser la CENI ? 

La dépolitisation de la CENI est l’une des recommandations qui touchent directement cette institution chargée d’organiser les élections en RDC et dont un représentant a pris part aux échanges lors de cette plénière sanctionnant l’atelier. 

« Qu’est-ce que cela veut dire exactement quand on demande de dépolitiser la CENI ? », s’est interrogé Dieudonné Tshiyoyo lors des échanges. « Il y a trois modèles en ce qui concerne l’administration électorale. Il y a le modèle gouvernemental (ministère de l'intérieur, ndlr), le modèle indépendant comme en RDC et dans d’autres pays et le modèle hybride où vous trouverez à la fois des structures indépendantes et celles appartenant au gouvernement. Quel modèle voulons-nous en RDC ? Pour chaque modèle, il y a des avantages et des désavantages », a-t-il ajouté, tout en rappelant la nécessité de toujours tenir compte du contexte de la mise en place de la CENI en RDC. 

Cette recommandation a été formulée dans la thématique : appui technique à la CENI. Quelques autres recommandations issues de cette thématique sont : mettre la loi électorale en langue des signes et la vulgariser en provinces avec le lexique électoral des langues des signes ; orienter les financements vers les OSC lorsque l'Etat, la CENI comprise, décline de l'appui proposé. 

Les états généraux du processus électoral, une solution ? 

Une autre thématique abordée pendant cet atelier était l’observation citoyenne. De cette thématique est sortie la recommandation d’organiser les états généraux des élections, réunissant toutes les parties prenantes pour procéder à des réflexions sur les propositions de refonte électorale. Plusieurs participants estiment qu’il faut repenser le processus électoral en RDC. Ces assises, à leur en croire, pourraient servir à quelque chose dans l’amélioration du processus électoral en RDC. 

L’ex-député national Juvénal Munubo, qui salue aussi cette recommandation, pense que si cela doit être fait, « il faut les convoquer maintenant, en début de ce quinquennat et pas attendre la fin ». « C’est très important d’organiser cela puisqu’il arrive de fois que la société civile ou des missions d’observation électorale fassent des propositions mais qui ne sont pas prises en compte », a-t-il ajouté. 

Les autres recommandations issues de cette thématique sont : Renforcer la transparence et la crédibilité des élections, surtout au regard de la difficulté d’obtention des PV des résultats ; Auditer le fichier électoral pour permettre à l’ONIP de poursuivre les opérations d’identification des citoyens ; Que les partis politiques se saisissent des recommandations émises par les missions d’observation électorale et les capitalisent en tant qu’acteurs politiques appelés à gérer la république ; Que les missions d’observation électorale rapportent intégralement les éléments factuels majeurs observés sur le terrain ; Que l’on tienne compte des observations des éléments factuels rapportés dans les MOE dans les propositions de réformes électorales ; Que les MOE et la CENI, en rapport avec l’inclusion des PVH, soient appelés à prendre en compte des besoins et des problèmes rencontrés par les malentendants dans le processus électoral dans leurs rapports d’observation. 

Quelques autres recommandations 

Sur le rôle et le financement des partis politiques

• Préconiser un cadre de dialogue permanent entre acteurs politiques, toute tendance confondue, pour privilégier et dégager un consensus national sur des questions cruciales ;

• Préconise l’harmonisation de l’ensemble de la législation électorale congolaise et une mise à jour de la loi sur le financement des partis politiques qui se focalisera au remboursement des droits et résultats obtenus par les partis politiques aux échéances électorales ;

• Une surveillance adéquate du financement des partis politiques qui occasionne le détournement des deniers publics et l'accaparement de l’Etat par certaines forces privées nationales ou internationales ;

• Proposer des mécanismes législatifs et opérationnels qui contribueront à renforcer la dépolitisation de la CENI à tous les niveaux 

Sur l’éducation civique électorale 

• La nécessité de la mise en place du fonds d’éducation civique et électorale en faveur des organisations de la société civile ;

• L’insertion des matières d’éducation civique et électorale dans les universités et dans les écoles afin de renforcer les connaissances des apprenants ;

• A la CENI de mettre à la disposition de la société civile l’information permanente et nécessaire à l’éducation civique électorale ;

• Aux organisations de la société civile de privilégier une sensibilisation ou une éducation civique et électorale permanente et non ponctuelle ;

• La prise en compte des personnes vulnérables et groupes marginalisés dans le plaidoyer ;

• La vulgarisation du plan d’éducation civique et électorale 

Sur les discours de haine, la désinformation et les médias 

• Aux parties prenantes d'assurer le renforcement des capacités des différents acteurs sur la connaissance du code du numérique afin de valoriser sa compréhension ;

• Au gouvernement de faciliter la vulgarisation dudit code ;

• La mise en place d’un comité de suivi de recommandation et de renforcer la synergie des organisations de fact-checking pour le monitoring qui répertorie les différents cas ;

• Aux bailleurs d’appuyer et d’accompagner la création d’une dynamique entre les experts électoraux et les journalistes afin d'assurer la production d’outils numériques pour l’éducation des citoyens ;

• Au gouvernement de renforcer l’éducation civique sur la tolérance et de faciliter la vulgarisation du code du numérique ; de renforcer aussi le mécanisme de formation et des sanctions en matière de digitale 

• Aux parties prenantes au processus électoral de renforcer les capacités des journalistes et des organisations qui luttent contre la désinformation. 

Rappelons que ces mêmes organisations internationales s’étaient déjà réunies début juillet 2023 pour organiser le forum national des parties prenantes au processus électoral. 

Japhet Toko